Hausse de la CSG : Quels changements ? Quels impacts ?

La hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est effective au 01.01.2018, les modalités d’applications et les impacts sont différents selon la situation de chacun : salarié du privé/ agent du public/ travailleur indépendant / retraité…
La mise en œuvre est diverse et complexe, pour 60 % des retraités et pour 100 % des fonctionnaires il y aura à court terme un impact négatif…
Les explications dans cet article…

Hausse de la CSG

Le gouvernement Macron a décidé d’augmenter la CSG de 1,7 % à compter du 1er janvier 2018. Cette hausse est compensée de façon totalement différente selon les situations, de ce fait, cette mesure va provoquer pour certains une augmentation de leur pouvoir d’achat (salarié du privé), pour d’autre une baisse immédiate (retraités) ou une baisse dans 2 ans (fonctionnaires).
Pour les agents de la Fonction Publique le taux de CSG passera de 7,5 % à 9,2 % (précision, les apprentis et le personnel en contrat aidé ne sont pas concernés).

  • Commentaire CGT :
    La CGT est opposée au principe même de la CSG. En effet, il s’agit d’une fiscalisation du financement de la protection sociale. C’est-à-dire d’un glissement des cotisations qui y sont affectées de manière directe et explicite vers un impôt qui est, lui, assujetti aux choix et arbitrages budgétaires de l’État, d’un gouvernement.
    De ce fait, la CSG déroge à un principe fondateur de la sécurité sociale : la garantie et le contrôle qu’une partie des revenus est bien utilisée pour le financement de la protection sociale et non au budget général de l’Etat. C’est pourquoi, la CGT est non seulement opposée à cette hausse, mais au-delà, nous contestons l’existence même de la CSG et revendiquons un financement transparent à travers les cotisations sociales.

Mesure de « compensation » de cette hausse

Pour contrebalancer temporairement cette hausse, il sera versé aux agents de la fonction publique une « indemnité compensatrice » ( décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 et circulaire du 15 janvier 2018).

Ainsi à compter de la feuille de paie de février 2018, les fonctionnaires et agents non-titulaires du CD 78 et ses établissements publics verront une nouvelle ligne sur leur salaire correspondant à cette indemnité compensatrice (avec effet rétroactif sur janvier 2018).

Cette indemnité sera calculée, dans un premier temps, sur le revenu engrangé en 2017, avant d’être éventuellement revalorisée en 2019 selon les vraies sommes touchées en 2018. En cas de hausse de salaire entre 2017 et 2018, les agents recevront donc moins qu’ils auraient dû, pendant un an, avant de se faire régler la différence. Surtout, à partir de 2019, le montant de l’indemnité restera fixe dans le temps. En clair, en cas de nouvelle hausse de salaire, cette prime ne compensera plus totalement la hausse de la CSG… Cela signifie de fait une érosion lente du pouvoir d’achat à compter de 2019…

Son montant mensuel sera actualisé à la hausse ou à la baisse en cas de changement de quotité de travail ou d’absence pour raison de santé ayant un impact sur la rémunération de base.
Ainsi, en cas de modification de la quotité de travail (temps partiel, congé maternité…) intervenant en 2018, le montant de l’indemnité compensatrice versé à l’agent devra être actualisé à compter de la date de l’événement. Ce montant évoluera alors dans les mêmes proportions que le traitement de l’agent.
Aucun autre changement de rémunération en 2018, à la hausse ou à la baisse, suite à un changement d’échelon, de grade, d’une modification du SFT, etc. ne sera pris en compte en cours d’année. L’évolution à la hausse fera toutefois l’objet d’un réexamen en 2019 (voir ci-dessous).

  • Commentaire CGT :
    Ce dispositif met en place une véritable usine à gaz compte-tenu de l’hétérogénéité des situations et du dispositif retenu et créé une véritable bombe à retardement sur le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique à compter de 2019.
    L’impact sur le pouvoir d’achat sera d’autant plus significatif que ces effets négatifs se cumulent avec d’autres mesures récentes :
    – Hausse des cotisations sociales des fonctionnaires en 2018 : + 0,27 % des cotisations retraite des agents du public.
    – Gel de la valeur du point d’indice en 2018.
    – Report d’un an de mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires prévues dans le cadre du PPCR (ce report va permettre au gouvernement de faire des économies de « 800 millions » d’euros en 2018 sur les salaires des fonctionnaires).
    – Instauration d’une journée de carence en cas de maladie.

    => Au final, une mesure parmi d’autres qui vise à réduire la rémunération nette des agents de la fonction publique…

    Tout augmente… sauf les salaires…

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