Règles applicables au personnel transféré à l’EPI 78 /92

Les règles applicables au personnel transféré à l’Établissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts de Seine (EPI 78/92) sont les suivantes :

=> Dispositif accompagnement à la mobilité des personnels vers EPI 78-92

Pour rappel, ce dispositif a été obtenu grâce à la lutte du personnel en avril et septembre 2016.
Les agents du service archéologie ont essuyé les plâtres sans règles claires sur leurs droits, suivi par les agents du service adoption…
Pour obtenir l’ouverture de négociation, la CGT a élaboré un projet de protocole permettant de clarifier la règle du jeu sur les modalités de transfert du personnel à l’EPI 78/92, de garantir le maintien de leurs droits et d’en obtenir de nouveaux.
Nous avons également élaboré un projet de protocole de reclassement pour les agents refusant le transfert à l’EPI 78/92 pour garantir un reclassement respectueux du personnel et de leurs droits.

Ces mobilisations en 2016 ont permis d’obtenir la possibilité de « mise à disposition », statut plus protecteur pour les agents, et d’engager des négociations prenant en compte pour partie des propositions CGT dans ce guide dénommé « dispositif d’accompagnement des personnels vers l’EPI 78-92 ».

Il fixe les modalités de transfert, mais également les garanties en termes de temps de travail, carrière et formation, régime indemnitaire, santé et travail, prestations sociales, et représentation syndicale.

Pour prendre connaissance de nos propositions transmises en octobre 2016 et les comparer au protocole retenu en novembre 2016 cliquez ci-dessous :
Proposition CGT 78 CGT 92 de protocole Conditions de transfert EPI
– Proposition CGT 78 protocole Reclassement des agents refusant le transfert EPI
– Dispositif accompagnement à la mobilité des personnels vers EPI 78-92

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