Le Droit d’alerte et le Droit de retrait

Le Droit d’alerte et le Droit de retrait

Le Droit de retrait permet à un agent de cesser son travail en présence d’un risque de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Ces droits sont régis par des textes et une jurisprudence spécifique.

Pour prendre connaissance de ce droit (textes, modalités, procédures, conséquences, jurisprudence…) cliquez sur les liens ci-dessous :

La prise en compte du droit de retrait est différente lorsqu’un membre du Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail est à son origine.
De plus, ce dispositif de protection pour les professionnels est à utiliser avec précaution.

Aussi, nous vous conseillons de prendre connaissance de ces documents et/ou de contacter un représentant du personnel au CHS-CT pour toutes questions relatives à ce dispositif et son éventuel usage.
Pour joindre votre représentant CGT,  mail : cgt@yvelines.fr    Tel : 06.71.78.55.10.

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