Canicule et santé au travail

Canicule et santé au travail

En périodes caniculaires des questions se posent fréquemment sur le cadre réglementaire du travail par fortes chaleurs.
Aussi, nous vous apportons quelques éléments de réponse dans cet article.

Cadre réglementaire :

La réglementation ne définit pas de seuil d’ambiance thermique en-deça ou au-delà duquel il ne serait plus possible de travailler.
Cependant, le Code du Travail engage la responsabilité de l’employeur comme garant de la santé de ses agents et salariés (art.L. 4121-1 ci-dessous)
Il est donc tenu de prendre en compte les risques liés au travail par forte chaleur et de mettre en oeuvre les mesures de prévention appropriées.

Article L. 4121-1 du Code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Le cadre légal précise également :

• Dans les locaux fermés, l’employeur est obligé de ventiler et renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température (articles R. 4222-1 et R. 4222-4 du code du travail)
• L’employeur doit mettre à la disposition des agents de l’eau potable et fraîche pour la boisson (articles R. 4225-3 du code du travail et suivants)
• Il doit aménager les postes de travail en extérieur afin que les agents soient protégés contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1 du code du travail).

Par ailleurs, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)  émet de nombreuses préconisations qui peuvent servir de point d’appui pour demander et mettre en oeuvre des mesures de préventives.

Selon l’INRS, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.
Ces seuils sont donc des éléments de repères pour demander à l’employeur la mise en oeuvre de mesures de prévention.

Préconisations de l’INRS :

Lors de périodes de canicule, il est indispensable de vérifier quotidiennement les conditions météorologiques et notamment le niveau de vigilance « canicule », pour prendre les mesures adaptées aux tâches et aux situations de travail. Certaines mesures techniques et organisationnelles peuvent contribuer à la réduction des risques :

  • Aménager les horaires de travail en période de fortes chaleurs en favorisant les heures les moins chaudes de la journée ;
  • Limiter le temps d’exposition du salarié à la chaleur en effectuant des rotations de personnel si possible ;
  • Augmenter la fréquence des pauses de récupération, dans des lieux frais ;
  • Permettre au salarié d’adopter son propre rythme de travail pour réduire sa contrainte thermique ;
  • Limiter ou reporter le travail physique pour réduire la production de chaleur métabolique ;
  • Modifier voire mécaniser certaines tâches. Par exemple, utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention si la tâche demandée allie conditions de chaleur et manutention ;
  • Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail et des aires de repos ombragées ou climatisées ;
  • Eviter le travail isolé, pour permettre une surveillance mutuelle des salariés et une intervention rapide si besoin ;
  • Former et informer les salariés sur les risques liés à la chaleur, les signes d’alerte du coup de chaleur et les mesures de premier secours.
  • Prendre en compte la période d’acclimatation nécessaire (au minimum sept jours d’exposition régulière à la chaleur), en particulier pour les intérimaires, les nouveaux embauchés, les salariés de retour après une absence.

En complément, des mesures portant sur l’organisation du travail ou la conception de la situation de travail, il convient également de promouvoir les mesures de prévention individuelle (habillement, hydratation, alimentation…).

Mesures individuelles :

Nous ne sommes pas physiquement égaux face à la chaleur. Aussi, chacun doit prendre soin de soi en respectant certains principes (cf. recommandations de l’INPES).

Il ne faut pas non plus hésiter à interpeller son supérieur hiérarchique pour lui demander la mise en place de mesures préventives adaptées (ex : aménagements d’horaires, télétravail exceptionnel, temps de pauses, réajustements des missions pour alléger ou suspendre des tâches physiques etc…etc…). Les responsables peuvent également faire remonter des besoins particuliers (ventilateurs, colonne mobile de rafraîchissement, équipement pour mise à disposition d’une pièce fraîche, d’un point d’eau…).

Si vous estimez que le niveau de chaleur est tel qu’il vous expose à un risque de danger grave et imminent, il convient d’alerter immédiatement et par tout moyen votre responsable pour demander la mise en oeuvre en urgence de mesures adaptées. En cas de difficultés particulières, vous pouvez joindre vos représentants au CHS-CT et le service de médecine du travail.

En cas de symptômes de coup de chaleur pour soi ou ses collègues il faut appeler 15.

La prévention des risques professionnels, c’est l’affaire de tous.

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