Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Nul ne doit subir des actes, des attitudes, des propos discrimant, ni de violence ou harcèlement à caractère sexiste.
Il appartient à chacun.e d’agir face à cela, toutes mesures de prévention et de protection doivent être prise pour prémunir le personnel de tels actes répréhensibles.
A défaut, la responsabilité de l’employeur peut également être engagée.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique et le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 ont créé l’obligation pour les administrations de mettre en place un dispositif spécifique de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Un groupe de travail est prévu en novembre 2020 à ce sujet afin de le mettre en oeuvre dans notre collectivité.

Ce dispositif aura pour objet :
– de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes,
– de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés,
– de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Nous vous informerons de l’état d’avancée de ces travaux à venir, mais il ne faut surtout pas attendre si vous êtes victime ou témoin d’actes répréhensibles à caractères sexistes.

Vos représentants CGT sont à votre disposition…

Références documentaires :
Loi n°83-634 du 13 juil. 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 6 quater A).
Décret n°2020-256 du 13 mars 2020
https://www.souffrance-et-travail.com : guide-du-harcelement-sexuel
Charte de fonctionnement de ce dispositif  par la DGAFP en 2019
Dépliant Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre
La souffrance au travail, une réalité à prendre en compte article CGT CD 78.

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