Absence pour garde d’enfant : une première avancée mais des questions demeurent !
Le ministère de la Santé a annoncé le 9 septembre 2020 la mise en place de dispositifs destinés à couvrir la situation des salarié·es du privé et des agent·es de la Fonction publique dont les enfants ne peuvent être accueillis en milieu scolaire ou en crèche en raison de la pandémie.
Globalement, les mesures arrêtées par le gouvernement constituent une avancée pour les salarié·es.
Cette annonce est notamment à mettre au crédit de l’action syndicale, notamment de la CGT sur cette question.
Ce qui est prévu :
Les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
– Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
– Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
– Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.
Les difficultés qui subsistent :
Mais de sérieux problèmes se posent qui appellent des réponses urgentes et des modifications.
Concernant les personnels contractuels de la Fonction publique, on passe d’un dispositif d’autorisation spéciale d’absence pratiqué durant le confinement à un dispositif d’absences indemnisées par l’Assurance maladie. Or, les indemnités journalières ne correspondent pas à la totalité de la rémunération. La CGT demande au gouvernement de garantir clairement et rapidement qu’aucune perte de rémunération ne sera occasionnée par cette disposition. Si tel n’était pas le cas, cette mesure aurait un caractère discriminatoire inacceptable.
Concernant les fonctionnaires, le caractère rétroactif des ASA au 1er septembre ne semble pas clairement assuré à ce stade. La CGT demande une clarification rapide sur ce point et la garantie de la rétroactivité au 1er septembre.
La CGT est et sera aux côtés des personnels pour défendre leurs intérêts et ceux du service public.