Covid 19 : ASA et agents vulnérables, infos CGT septembre 2020

Covid 19 : ASA et agents vulnérables, infos CGT septembre 2020

Une circulaire du 1er septembre 2020 précise la situation des agents « vulnérables » dans la Fonction Publique en distingant deux catégories parmi ces agents.
Nous précisons qu’initialement le gouvernement prévoyait pour la rentrée que le retour de tous les agents sur leur lieu de travail devait être la règle, y compris les agents reconnus « vulnérables ».
Aussi, la CGT ne peut que noter favorablement cette évolution dans la prise en compte des personnels vulnérables.
Elle regrette toutefois le caractère restrictif dans l’approche de la notion de vulnérabilité en distingant deux catégories d’agents.

Désormais les mesures de prévention et de protection seront différentes au regard de la création des deux catégories d’agents vulnérables suivantes :

1/ La pre­mière caté­go­rie d’agents est concer­née par les fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’arti­cle 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces agents pour­ront être placés en ASA lors­que le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble, sur la base d’un cer­ti­fi­cat d’iso­le­ment déli­vré par un méde­cin.

2/ La seconde caté­go­rie d’agents est concer­née par les autres fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’avis du Haut Conseil à la santé publi­que du 19 juin :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
  • les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
  • les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
  • les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.

Pour ces agents, le télé­tra­vail est à pri­vi­lé­gier, lors­que les mis­sions le per­met­tent.

En cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vail ou de reprise en pré­sen­tiel, ces agents doi­vent béné­fi­cier d’amé­na­ge­ments de condi­tions d’emploi :

  • mise à disposition de masques chirurgicaux ;
  • aménagement du poste de travail ;
  • vigilance particulière quant à l’hygiène des mains.

Si ces agents esti­ment ne pas pou­voir repren­dre en pré­sen­tiel, ils doi­vent jus­ti­fier de leur absence, par la prise de congés, de RTT ou de CET. A défaut, ils devront se placer en congé de mala­die, avec cer­ti­fi­cat du méde­cin trai­tant.

La CGT déplore ce choix forcé entre risque d’exposition ou congé… Cela va entraî­ner une perte de droits à congés (CP, RTT, CET…) et/ou un impact financier en raison du jour de carence et/ou sur les droits à congés de mala­die. Nous défendions la possibilité de maintien en ASA pour tous les agents vul­né­ra­bles…

Documents et articles associés :
Avis du Haut Conseil sur la Santé publié le 2 septembre 2020
Covid-19 et Circulaire 01.09.2020

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