Régime Indemnitaire

Le Régime Indemnitaire

article mis à jour le 16.02.2021

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération, distinct du traitement indiciaire.
Il est versé de manière facultative par les collectivités et établissements publics.
Depuis le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le “RIFSEEP”, ce nouveau dispositif indemnitaire a remplacé progressivement la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale. Pour les agents du CD 78, ce dispositif a commencé à être mis en œuvre en 2017 pour être étendu à l’ensemble du personnel à compter de janvier 2021 (dernière délibération en octobre 2020).

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Il comprend deux parts :

  • L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui se fonde sur la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) qui correspond à l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les règles d’attribution de l’IFSE et du CIA sont fixés par cette délibération : Délibération de mise en oeuvre RIFSEEP (CD 30-06-2017)
Les répartitions des groupes fonctions et les montants plafonds IFSE et CIA en vigueur sont dans cette délibération : RIFSEEP délibération avril 2020
Cette délibération a été complétée par celle d’octobre 2020 et son annexe qui l’étend à l’ensemble des grades :
Déploiement final RIFSEEP Délibération 09-10-2020 et Annexe 9.10.2020 Délibération RIFSEEP déploiement à tous les cadres d’emplois

Pour compléter notre éclairage CGT nous récapitulons ci-dessous l’ensemble des infos CGT diffusées régulièrement selon l’avancée des négociations et de publication des décrets

Le transfert Primes Points

Depuis des années, la CGT revendique l’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement brut.
Nous avons été partiellement entendus.
Ainsi, depuis 2016 une partie des primes versées sont transformées en points d’indices majorés et intégrées dans la rémunération.
Les informations à lire dans notre tract CGT PPCR Primes Points 07.2016

La CGT reste porteuse des revendications développées dans ses divers écrits pour améliorer la reconnaissance du personnel.

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