Télétravail : Point réglementaire au 2 juin 2021
Le cadre règlementaire régissant les modalités de mise en œuvre du télétravail est très fluctuant. Quelques informations pour y voir plus clair…
Il convient de dissocier les possibilités de télétravailler liées au contexte de crise sanitaire et les possibilités liées au droit commun.
Le cadre général est le suivant :
– Au moins jusqu’au 31 août nous restons dans une application particulière et assouplie (cf. note RH et circulaire).
– A partir du 1er septembre, selon l’évolution du contexte sanitaire, le droit commun devrait s’appliquer.
Dans la période actuelle d’assouplissement de certaines mesures, les retours du terrain montrent un certain flottement dans l’évolution des pratiques et des directives dans notre collectivité et un manque de clarté entre ce qui relève de l’application du télétravail en période de crise sanitaire et des règles de droit commun. C’est pourquoi nous rappelons dans cet article les principes en vigueur.
Ainsi, la consigne RH en date du 1er juin précise bien que le recours au télétravail « assouplie » est toujours possible, au moins jusqu’au 31 août.
Par contre, un retour en présentiel est prévu à minima 1 jour par semaine. Extrait RH ci-dessous pour mémoire :
« Pour ceux d’entre nous, dont les missions sont durablement télétravaillables, rapprochez-vous de votre manager pour valider avec lui le nombre de jours de travail à distance et ceux sur site (a minima 1 journée par semaine). Ces modalités de travail seront maintenues au moins jusqu’au 31 août 2021. »
Enfin, il n’y a pas de cadre général d’institué, le rôle du manager est prépondérant. Cela à l’avantage en théorie d’adapter cette nouvelle phase d’application du télétravail et du présentiel aux missions de chacun, aux configurations de locaux, au vécu de chacun etc… Cela présente l’inconvénient d’un risque d’iniquité de traitement selon les services, même pour des missions ou fonctions similaires.
Nous avons d’ailleurs des retours de terrain montrant des divergences d’applications qui ne s’expliquent pas par un contexte local…
La circulaire ministérielle du 1er juin préconise un retour en présentiel progressif, et le maintien du télétravail en mode assouplie jusqu’au 31 août. Ce n’est qu' »à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet » qu’il pourra y avoir un « retour au régime de droit commun » et donc que le protocole sur le télétravail s’appliquera. (cf. Circulaire du 01.06.2021 Télétravail )
Enfin, nous précisons que des négociations ont été menées avec la collectivité pour améliorer durablement les modalités du télétravail dans notre collectivité.
Notre protocole est donc amené à évoluer, mais ce n’est pas encore le cas. Nous attendons les arbitrages sur de nombreuses propositions faîtes (indemnité compensatoire, élargissement des personnes éligibles au dispositif, dotation en matériel, droit à la déconnexion, prévention des RPS etc…).
Nous interpellons la collectivité pour que ces arbitrages soient rapidement pris et anticiper les modalités de reprise du droit commun dans les meilleures conditions et l’intérêt de tous.
En cas de doute ou de questionnement, vous pouvez vous référer à la note RH du 1er juin, à la circulaire ministérielle, au guide du droit commun… ou nous contacter !
Document associé :
– Circulaire du 01.06.2021 Télétravail
–Le Télétravail : Infos Droits CGT… (dont le guide sur le droit commun)