Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics.

Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics.

Ce guide élaboré par un collectif de travail a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
Si vous y êtes confrontées dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et/ou des avocats ou avocates spécialisées.

Sommaire

4    –   Pourquoi ce guide ?

7    –   Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?

12 –   Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?

20 –   Comment limiter les risques dans mon expression publique ?

23 –   Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve ?

26 –   Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?

30 –   Quelques ressources pour aller plus loin

Document associé :
Guide du devoir de réserve, 2021

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