COVID 19 : Foire aux Questions Fonction Publique Territoriale mise à jour 28.01.2022

En complément des notes RH et mesures nationales annoncées, une Foire aux Questions (FAQ) est régulièrement mise à jour par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Cette FAQ est l’une des bases règlementaires sur laquelle les employeurs publics doivent se référer.

Vous pouvez prendre connaissance de la dernière mise à jour du 28.01.2022, document intégral accessible ci-dessous :

2022.01.28-FAQ-FPT

Cette FAQ reprend en 35 pages de nombreux points réglementaires, les derniers éléments à jour et complète la dernière FAQ avec des précisions concernant le passe vaccinal (p.6 et suivantes).

Pour les agents contraints de garder leur enfant du fait de la COVID et qui ne peuvent pas télétravailler, cette FAQ prévoit la possibilité d’être placé en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
Cette possibilité existe en cas de fermeture de la structure de garde habituelle (école, établissement, crèche) et de cas positif de l’enfant. « Il ne s’impute pas sur le contingent des ASA garde d’enfant« . p.27.
Par ailleurs, une ASA temporaire est également possible « le temps strictement nécessaire pour accompagner son enfant pour réaliser le test« . p.28

Nous rappelons que cette FAQ éclaire sur les droits de façon complémentaire aux décisions susceptibles d’être prise par un employeur local au regard de la libre administration de l’autorité territoriale.
Enfin, cette FAQ datée du 28.01.2022 est évolutive en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des mesures nationales prises.

Document associé :
2022.01.28-FAQ-FPT

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