article actualisé en juillet 2023
La rémunération de base dans la fonction publique correspond à un nombre de points d’indices qui dépend de son échelon et de son grade.
Pour connaître et vérifier vos droits et votre rémunération de base nous vous invitons à regarder la grille indiciaire qui vous correspond en cliquant sur les liens suivants (sites régulièrement actualisés) :
* Grilles de salaire des agents sous statut fonction publique territoriale
* Grilles de salaire des agents sous statut fonction publique hospitalière
Pour les agents de la FPT, vous pouvez également vous référer aux grilles de salaire en vigueur en juillet 2023 correspondant à votre grade et votre catégorie dans les tableaux ci-dessous :
– Cat C grille de traitement juillet 2023 FPT
– Cat B grille de traitement juillet 2023 FPT
– Cat A grille de traitement juillet 2023 FPT
Pour les agents de la FPH, vous pouvez également vous référer au document ci-dessous :
* Grille de salaire des agents sous statut Fonction Publique Hospitalière FPH
Pour les agents contractuels de droit public, les grilles de salaire en lien ci-dessus peuvent également vous servir de point de référence.
Nous rappelons que votre rémunération doit être faite en référence à un indice.
Cette référence obligatoire à un indice découle de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 conforté par la jurisprudence.
Pour les agents « Hors catégorie » au Conseil départemental des Yvelines, 171 agents étaient rémunérés sur la base d’un traitement globalisé et forfaitaire, ne faisant donc pas référence à un indice de rémunération. Cela a permis pendant des années à notre employeur de rendre opaque la rémunération des plus hauts salaires de notre collectivité et de s’affranchir des règles d’équité dans la fonction publique (directeurs par exemple).
La Cour des Comptes a fait un rappel à la loi au CD 78 qui en a pris acte à l’Assemblée départementale du 22.12.2017 et s’est engagée à régulariser la situation de tous les agents concernés.
Ils font dorénavant l’objet d’une rémunération indiciaire, soit à l’occasion d’un renouvellement de contrat, soit par le biais d’un avenant à leur contrat de travail.