Syndicat CGT du Conseil Départemental des Yvelines et de ses Établissements Publics
La protection fonctionnelle La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d’assistance due par l’administration à son agent afin de le protéger et de l’assister s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration […]
Le Droit d’alerte et le Droit de retrait Le Droit de retrait permet à un agent de cesser son travail en présence d’un risque de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité […]
Publication et extraits de l’explosif rapport CAP 2022 … Jugé explosif, le gouvernement ne voulait pas publier ce rapport mais s’appuyer sur les propositions faîtes pour réformer en profondeur la Fonction Publique avec l’objectif d’une baisse de la dépense publique […]
Le Statut de la Fonction publique est un héritage des valeurs et du programme du Conseil National de la Résistance (CNR). Il est fondé sur le Statut général « portant droits et obligations » qui s’applique à l’ensemble des fonctionnaires […]
La procédure disciplinaire Au Conseil Départemental des Yvelines et dans ses Établissements Publics, nous sommes régulièrement interpellés concernant des procédures disciplinaires ou menaces de procédures disciplinaires. Aussi, nous avons élaboré un guide afin de vous éclairer sur vos droits en […]
Attaques répétées sur le TEMPS de TRAVAIL… ÇA SUFFIT !! Depuis plusieurs mois nous observons des attaques répétées sur notre temps de travail. Il ne s’agit pas d’épiphénomènes isolés les uns des autres, mais bien d’un objectif global de la […]