Le Télétravail : Infos Droits CGT…
Quels est le cadre réglementaire qui s’applique pour les agents du CD 78 ?
Nous détaillons certains points dans cet article (temps de télétravail possible, moyens matériels, modalités de demande, voie de recours, propositions CGT…).
Pour l’essentiel, le cadre réglementaire est posé dans le GUIDE DU TRAVAIL A DISTANCE élaboré par l’institution, voir ci-dessous :
Quels sont les temps de télétravail possibles au CD 78 ?
Cela dépend si vous êtes en temps complet ou à temps partiel :
Agent à 100 % (sur 5 jours)
4 jours fixes de travail à distance par mois
4 jours fixes de travail à distance + 2 jours variables par mois
4 jours fixes de travail à distance + 3 jours variables par mois
4 jours fixes de travail à distance + 4 jours variables par mois
Agent à 90 %
2 jours fixes de travail à distance par mois
2 jours fixes de travail à distance + 2 jours variables par mois
2 jours fixes de travail à distance + 3 jours variables par mois
2 jours fixes de travail à distance + 4 jours variables par mois
Agent à 80 %
2 jours variables de travail à distance par mois
3 jours variables de travail à distance par mois
4 jours variables de travail à distance par mois
D’autres formules très exceptionnelles peuvent se présenter mais uniquement sur préconisations médicales en lien avec le service de médecine du travail.
L’accord cadre de 2018 a été modifié suite au Comité Technique de décembre 2020 et le guide a été modifié pour intégrer les évolutions suivantes :
- Possibilité de faire du télétravail en demi-journée : Ouvrir cette possibilité correspondait à une demande de certains agents, nous l’avons soutenue.
Pour rappel le télétravail s’organise sur la base du volontariat des agents, sur des périodes limitées et de manière réversible.
Ces principes s’appliquent à cette possibilité de télétravail en demi-journée. - Fin du renouvellement annuel de l’autorisation de télétravail : votre arrêté reste valable tant que vous conservez les mêmes fonctions, le même manager au sein du même service.
- Ouverture facilitée du télétravail à domicile ou en coworking : avec le même arrêté, vous pourrez faire du télétravail à domicile ou sur le site de coworking de votre choix.
Pour les agents à temps complet ayant un aménagement du temps de travail sur 4 jours ou 4,5 jours, le télétravail auparavant non prévu dans le protocole a été instauré du fait de la crise sanitaire. Depuis, ce droit a été conforté.
Quel équipement est fourni par l’employeur ?
Il incombe à la collectivité de fournir un pack matériel composé d’un ordinateur portable, d’un smartphone, d’une souris et d’un casque.
Suite à une préconisation des services de médecine préventive, les agents reconnus travailleurs handicapés pourront être dotés de matériel adapté pour pouvoir bénéficier du travail à distance.
Le matériel fourni ne doit être utilisé que pour l’activité professionnelle.
Comment faire la demande ?
Un principe fondateur du Télétravail est le volontariat. La demande doit donc obligatoirement émaner explicitement de l’agent.
Pour cela il faut utiliser l’espace de candidature en ligne pour le travail à distance.
Cette demande devant être validée par votre manager, nous conseillons d’en échanger avec lui avant de faire la demande en ligne.
Que faire en cas de refus ?
Si vous souhaitez télétravailler et que votre manager refuse oralement, vous pouvez néanmoins faire acte de candidature en ligne.
Si votre manager maintien son refus, il devra argumenter par écrit sur les raisons de service invoquées et sur cette base vous pourrez faire un recours en Commission Administrative Paritaire (CAP) pour contester ce refus. Si votre manager valide votre demande mais que la DRH refuse vous pouvez également faire un recours en CAP.
Le recours se fait par courrier en AR auprès du Président du Conseil Départemental et/ou du Président de la CAP en contre-argumentant sur les raisons de services invoquées par le manager.
Pour réfléchir et/ou faire votre recours en CAP, vous pouvez tout à fait nous contacter au préalable sur notre mail cgt@yvelines.fr ou au 06.71.78.55.10.
Quelles sont les propositions de la CGT ?
Les études menées en 2018 en interne au CD 78 ont montrés un intérêt partagé par les agents, les managers et la collectivité à la mise en œuvre du travail à distance.
Nous y rajoutons un impact bénéfique en termes de limitation des déplacements et d’empreinte carbone.
Au 31.12.2019, près de 670 agents étaient en télétravail, ce nombre a été multiplié par 2,5 pendant la période exceptionnelle de crise sanitaire. Il a montré des écarts conséquents entre agents dans la réalité et le vécu du travail à distance. Sur cette période, pour nombre de professionnels nous avons eu des témoignages illustrant un télétravail en mode dégradé.
Cela renforce l’importance du respect des principes de volontariat et de réversibilité, mais également qu’en cadre clair soit posé et amélioré.
Pour la CGT, le télétravail se situe au carrefour de nombreuses thématiques : questions matérielles, organisationnelles, relationnelles, équilibre professionnel et personnel, collectif de travail et organisation personnelle… il s’agit de trouver un juste équilibre conciliant tous ces facteurs. Cela nécessite à notre sens des mesures d’encadrement de ce mode de travail, des mesures de préventions des risques psycho-sociaux existant et des garanties fortes de volontariat et de réversibilité de ce mode de travail.
Vous pouvez prendre connaissance de certaines de nos propositions dans notre document de travail ci-dessous :
Quels textes de références ?
– Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
– Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
– Guide du Travail à Distance Dec 2020