Qu’est-ce que l’indemnité de résidence ?

Cette indemnité créée il y a plus de cent ans est conçue comme un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé en fonction de la localité d’affectation.
Cette Indemnité de Résidence est une ligne à part entière sur votre fiche de paie si vous êtes en « zone 1 » ou en « zone 2 » (voir ci-dessous).

Quels sont les différents taux ?

Cette indemnité comprend actuellement plusieurs taux. Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
Il existe trois zones d’indemnité :
• zone 1 (notée 0 dans la circulaire : sans abattement), taux à 3 %
• zone 2, taux à 1 %
• zone 3, taux à 0 %

Dans les Yvelines, comment savoir dans quelle zone j’exerce ? Quels sont mes droits ?

Le classement des communes de France par zone se retrouve dans la circulaire du 12 mars 2001.
Pour en faciliter l’accès vous pouvez consulter le document que nous avons élaboré : Indemnité résidence classement des communes des Yvelines depuis 2001

Pourquoi la répartition territoriale est devenu obsolète ? 

La répartition de ces taux sur le territoire est basée sur les zones d’abattement de salaire pour le versement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), telles qu’elles ont été arrêtées au 1er janvier 1963. Les zones d’abattement de salaires ont été supprimées, pour le SMIG, en 1968.
Le zonage de base de l’indemnité de résidence n’a donc connu aucune évolution depuis cette date.
Un décret permet la possibilité d’un assouplissement, lié aux résultats du recensement général de la population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ainsi, le recensement général de la population, effectué en 1999, a conduit l’INSEE à réviser la composition des « unités urbaines multicommunales ».
La plus récente circulaire d’actualisation de la Fonction Publique est celle du 12 mars 2001. Cela date et c’est la conception même du zonage de base qu’il convient de changer.

Pourquoi cette indemnité est inéquitable et injuste ?

Le classement des communes, désormais obsolète, est loin de permettre la prise en compte de la réalité. Ainsi dans les Yvelines certains agents ne perçoivent aucune indemnité (zone 3) quand d’autres la perçoivent au montant maximum. Rien ne saurait justifier les écarts existants.
A titre d’exemple, la comparaison sur 3 communes où le coût moyen de l’immobilier est proche est révélateur de cette injustice :
A Rambouillet un agent public percevra seulement 1/3 de ce qu’il aurait en travaillant sur Chevreuse, et sur la commune de Montfort l’Amaury il ne percevra rien…

En Ile de France, et dans les Yvelines particulièrement, l’existence de communes pour lesquelles aucune indemnité n’est versée est injustifiable.
De même, au regard du coût de la vie en région parisienne, il est incompréhensible que les variations soient du simple au triple.
Cela créé une situation d’injustice et d’iniquité entre agents d’autant plus criante dans cette période de tension économique.

Que propose la CGT ? Que fait la CGT ?

Puisque c’est le cadre légal qu’il convient de modifier, votre syndicat CGT a écrit à l’ensemble des parlementaires des Yvelines pour demander le reclassements des communes.
Courrier à lire en cliquant sur Lt Parlementaires indemnité résidence.

• La CGT interpelle les parlementaires pour obtenir de faire avancer ce dossier pour la région île de France et les Yvelines.
• La CGT demande le classement de l’ensemble des communes d’ile de France en zone d’abattement 1 (Taux IR 3 %)

Nous suivons ce dossier et en fonction des réponses des parlementaires, nous nous réservons la possibilité d’agir au-delà…

Documents associés :
– Lt Parlementaires indemnité résidence.
– Indemnité résidence classement des communes des Yvelines depuis 2001