Dans cet article nous abordons la situation des personnes qui effectuent un stage dans le cadre de leur étude et formation au sein de notre collectivité ou l’un de ses établissements publics.
A ne pas confondre avec le statut de « stagiaire » en vue d’être titularisé mais bien des « stages » ou période de formation en milieu professionnel.
Le stagiaire doit se voir confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages font l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un agent absent ou suspendu.
Une gratification versée au stagiaire peut être obligatoire. Quelques informations à ce sujet dans cet article…
Conditions de durée du stage :
Le versement d’une gratification est rendu obligatoire dès lors que le ou les stages durent 2 mois consécutifs, ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, 2 mois consécutifs ou non.
Les modalités de calcul pour comptabiliser la réalité des 2 mois minimum requis peut s’avérer complexe en fonction des modalités de déroulement du stage (séquencé, nombre d’heures réalisé, période discontinue, une ou plusieurs convention etc.). Le principe est que la gratification est obligatoire à partir du moment où la ou le stagiaire cumule plus de 308 heures de présence effective au sein de la collectivité ou l’établissement public d’accueil au cours d’une même année d’enseignement. La gratification mentionnée est dès lors due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.
A noter : Un simulateur de calcul de la gratification minimale du stagiaire est en ligne sur le site service-public en cliquant sur : Simulateur – Calcul de la gratification minimale d’un stagiaire – Calcul – service-public.fr
Lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois, sur le principe de libre administration, notre collectivité peut décidé d’accorder de manière facultative une gratification, en fixant par délibération, son montant et ses conditions de versement.
Montant de la gratification :
Le montant de la gratification doit être strictement égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
A noter : Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente de 5,4 %. La valeur horaire est fixée à 29 €, le montant horaire de la gratification doit donc être de 4,35 €.
La gratification n’a pas le caractère d’un salaire, de ce fait, elle peut être cumulée, par exemple, avec une bourse d’étude.
Cette gratification de stage est due sans aucun effet sur les remboursements des frais engagés par celui-ci pour effectuer son stage, ni sur les avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
De même, la ou le stagiaire doit également bénéficier de la prise en charge des frais de mission (déplacements professionnels) comme tout agent.
Pour aller plus loin :
– Guide des stages étudiants : informations pratiques | enseignementsup-recherche.gouv.fr
– Simulateur – Calcul de la gratification minimale d’un stagiaire – Calcul – service-public.fr