La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié le 14 décembre 2023, les « Tables Informatique et Libertés ».
Ce document de près de 300 pages rassemble les décisions importantes de la CNIL et l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique.
Le caractère inédit de ce document permet d’avoir un accès à des décisions de la CNIL qui n’étaient jusqu’à présent pas publiques.
C’est donc un document de référence. Ayant vocation à s’enrichir, cette édition 2024 sera régulièrement mis à jour.

La table des matières constitue le premier et principal point d’entrée du document et permet d’effectuer une recherche thématique par notion de droit.
Le plan de classement est structuré sur la base de neuf grands chapitres :
− Les dispositions générales,
− Les règles principales,
− Les autres règles incombant aux responsables du traitement et aux sous-traitants,
− Les droits des personnes,
− Les transferts,
− Les règles spéciales et les applications du RGPD selon les secteurs d’activité,
− Les actes administratifs encadrant les traitements publics,
− Les règles applicables aux décisions de la CNIL,
− La coopération européenne.

Ce document étant volumineux, il est également possible d’y faire des recherches par mots clés.

Pour accéder à ce recueil : Tables Informatique et Libertés : Doctrine CNIL en matière de protection des données