Dates :	du 15/06/2023 à à --
Lieu :

Réunion du Comité Social Territorial (CST).

L’ordre du jour sera connu et mis en ligne début juin sur notre site.

Le CST est l’instance qui émet un avis consultatif sur les enjeux collectif au travail (cf. ci-dessous).

Le CST est consulté pour avis sur les questions relatives :

•  A l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations ;

• A l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;

• Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;

• Aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels.

• Aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations;

• Aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;

• A la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;

• Aux autres questions relevant des domaines mentionnés à l’article L. 112-1, à l’exception de l’élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et de l’examen des décisions individuelles.

Le décret du 10 mai 2021 complète le champ des compétences des comités sociaux territoriaux en précisant qu’ils sont également consultés sur:

• Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;

• Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ;

• Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes;

• Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;

• Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;

• Le rapport social unique ;

• Les plans de formations ;

• La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle ;

• Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;

• Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux ;

• Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires.