La procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire

Au Conseil Départemental des Yvelines et dans ses Établissements Publics, nous sommes régulièrement interpellés concernant des procédures disciplinaires ou menaces de procédures disciplinaires.
Aussi, nous avons élaboré un guide afin de vous éclairer sur vos droits en matière de discipline mais aussi sur les procédures à suivre.
Ce guide est à lire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Sommaire du guide :
1. La faute : p.1 – 2
2. La procédure : p. 2 – 4
3. La sanction : p.4 – 6
4. Les recours : p.6 – 8

Nous avons rédigé ce guide en juillet 2018, le cadre juridique étant susceptible d’évoluer, n’hésitez pas à joindre vos représentants CGT !
Tel 06.71.78.55.10  Mail : cgt@yvelines.fr

Document associé :
– Guide CGT Procédures disciplinaires

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