La procédure disciplinaire
Article actualisé le 18.12.2024
Au Conseil Départemental des Yvelines et dans ses Établissements Publics, nous sommes régulièrement interpellés concernant des procédures disciplinaires ou menaces de procédures disciplinaires.
Aussi, nous avons élaboré un guide afin de vous éclairer sur vos droits en matière de discipline mais aussi sur les procédures à suivre.
Ce guide est à lire en cliquant sur le lien ci-dessous :
Sommaire du guide :
1. La faute : p.1 – 2
2. La procédure : p. 2 – 4
3. La sanction : p.4 – 6
4. Les recours : p.6 – 7
5. La mesure conservatoire de suspension : p.8
Si vous faîtes l’objet d’une procédure disciplinaire, nous vous invitons à contacter vos représentants CGT (cgt@yvelines.fr ou 06.71.78.55.10).
Toutes nos interventions se déterminent avec l’agent.
Nous les adaptons à chaque situation et les décidons ensemble.
Vous serez toujours acteur et décideur de votre situation et des démarches à mener ensemble.
Notre Guide initial rédigé en juillet 2018 a été actualisé en Décembre 2024 notamment pour intégrer la suppression de la Commission de Recours, l’évolution des sanctions et le « droit de se taire » issu d’une jurisprudence consolidée au 26.06.2024. Nous l’avons également complété d’une partie consacrée à la mesure conservatoire de suspension.
Le cadre juridique étant susceptible d’évoluer, n’hésitez pas à joindre vos représentants CGT !
Tel 06.71.78.55.10 Mail : cgt@yvelines.fr
Document associé :
– Guide CGT Procédures disciplinaires