Le Temps de Travail au CD 78 et dans ses Établissements Publics : Infos CGT

La notion de temps de travail désigne toute période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.

Mieux comprendre le droit relatif au temps de travail est un vaste sujet, car il recouvre de nombreux éléments et peut différer selon le statut, la fonction, la direction…

Pour y voir un peu plus clair, nous centralisons dans cet article les nombreux documents relatifs au temps de travail en vigueur au Conseil Départemental des Yvelines et dans ses Établissements Publics.

1. Règlement intérieur collectivité Version MAJ 10-04-2019 (p.12 à 16)
2. Protocole ARTT services départementaux : C’est l’accord tronc au Conseil Départemental
3. Protocole temps de travail des Agents des collèges : Depuis le01.01.2019 le temps de travail est régit par la SEMOP avec un temps de travail annuel à 1572 H pour les agents transférés.
4. Protocole ARTT foyers : Cet accord est transposable aux agents des foyers en l’absence de réglement intérieur actualisé.
5. Règlement temps de travail EPI Yvelines Hauts de Seine 26 août 2016 : Pour les agents de l’EPI 78/92
6. Avenant protocole ARTT (agents du patrimoine) et Annexe protocole ARTT (agents du patrimoine) : Pour les agents du Musée Départemental
7. Droits-a-conges-et-JRTT-annexe-1 : Tableau des droits à congés en fonction de la quotité de travail (temps partiels…)
8. Autorisations Exceptionnelles d’absence (màj 2020): Droits à autorisations d’absence valable pour les agents du CD 78, pour l’EPI se référer au règlement spécifique ci-dessus
9. Autorisations exceptionnelles PEC : Droit à autorisations d’absence valable pour les agents en Contrat PEC
10. Temps Partiel Thérapeutique Circulaire 15.05.2018  : Circulaire régissant ce droit.
11. Accord-cadre sur la QVT mars 2015 : Sur le droit à la déconnexion en page 14 et 15 de l’accord cadre Qualité de Vie au Travail.

Pour tous les agents, l’organisation du travail doit par ailleurs respecter les garanties minimales suivantes :

• Durée maximale de travail hebdomadaire :
  – 48 heures (durée maximale exceptionnelle)
  – 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
• Durée maximale de travail quotidien : 10 h
• Amplitude maximale de la journée de travail : 12 h
• Repos minimum- journalier : 11 h
• Repos minimum hebdomadaire : 35 h, comprenant en principe le dimanche
• Pause : 20 minutes de pause obligatoire dans une période de 6 heures consécutives de travail effectif
• Pause méridienne (pause repas) : 45 minutes minimum (recommandé)
• Travail de nuit : Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures à 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures
• Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas suivants :
  => lorsque l’objet même du service public l’exige, notamment pour la protection des personnes et des biens
  => lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient pour une période limitée.

Toutes modifications éventuelles des règles en vigueur dans notre collectivité et ses établissements publics doivent être soumises pour avis préalable au Comité Technique concerné.

Au-delà de ses règles en vigueur, la CGT est porteuse de propositions d’amélioration visant à obtenir une organisation du temps de travail permettant à chaque salarié de concilier vie privée et vie professionnelle.

Vos représentants CGT sont à votre disposition : cgt@yvelines.fr