Le Conseil Départemental des Yvelines s’est doté en 2019 d’un Règlement intérieur pour ses agents.
Ce règlement sera évolutif, nous vous communiquons ci-dessous le règlement tel qu’adopté en avril 2019 avec sa mise à jour :

Règlement intérieur collectivité (VF au 11.04.2019)

 

Et sa partie complémentaire mise à jour en juin 2019… :

Mise à jour de la-partie-vehicules-de-fonction-et-vehicules-de-service

Ce recueil est une transcription des différents droits et devoirs des agents de la collectivité. Il a été adopté lors du Comité technique du 11 avril 2019. Une trentaine de remarques et propositions syndicales ont été intégrées dans ce document de référence.
Les représentants CGT se sont abstenus au Comité Technique d’une part au regard d’un déséquilibre persistant entre la notion de devoirs des agents et celle de droits, et d’autre part car la simple transcription de l’existant a fermé les portes à toutes voies possibles d’amélioration des droits du personnel (déroulement de carrière etc….).

Documents associés :
– Règlement intérieur collectivité (VF au 11.04.2019)
– Mise à jour de la-partie-vehicules-de-fonction-et-vehicules-de-service