La fonction publique face à la Pandémie.

Article mis à jour le 26.03.2020

Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, il nous parait nécessaire de préciser certains points.

En plus d’un devoir éthique et moral, l’autorité territoriale, de par la loi et la réglementation, a l’obligation de protéger la santé et la sécurité des personnels dont elle a la charge.
L’article L. 230-2 du code du travail le stipule, mais le législateur l’a rappelé dans deux textes spécifiques aux fonctionnaires et aux collectivités territoriales :
• Art 23 loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »,
• Art 2-1 décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié : « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité ».

Pour les agents du CD 78, des points infos réguliers ont été effectués par la collectivité auprès des organisations syndicales, un point spécifique a été consacré en CHS-CT le 5 mars 2020 et le 30.03.2020 (réunion téléphonée). Nous avons également régulièrement pu faire remonter des questions ou situations spécifiques et obtenu des réponses en retour.

Des engagements de maintien de rémunération ont été donnés (primes inclus), nous avons demandé des précisions pour certains statuts particuliers (cf communiqué CGT du 16.03.2020).
L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence apparaît comme la solution la plus protectrice des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile. C’est celle qui est préconisée par la DGAFP et qui est appliquée dans notre collectivité.
En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail (RTT), autrement dit ces jours doivent être proratisés. Une intervention spécifique sur ce point à été porter au niveau national, nous restons en attente d’une réponse (cf. conférence de presse ci-dessous).
Nous continuerons à faire remonter les questions spécifiques qui pourraient se poser, notamment en termes d’organisation du travail.
Nous avons par ailleurs demandé le report des instances de dialogue social prévues et des réorganisations programmées par la collectivité.
Les instances sont reportées par contre nous restons dans l’attente de la réponse à notre demande de report des réorganisations (cf communiqué du 16.03.2020).

Les consignes gouvernementales étant évolutives en fonction du développement de la pandémie et du niveau de connaissance de ce virus il convient de s’adapter à l’évolution des consignes données.
Aussi, pour ne pas figer des éléments d’informations dans cet article qui deviendraient rapidement caduques nous vous invitons à vous référer aux consignes données et actualisées par notre employeur, ainsi que sur le site gouvernemental de référence : Site d’information du gouvernement dédié au Coronavirus et sur la page dédiée du site CGT qui met régulièrement à jour diverses fiches techniques.

Par ailleurs, une réunion s’est tenue le 16.03.2020 au Ministère concernant la Fonction Publique avec les organisations représentatives.
Une note ministérielle en fixe les points importants relatifs au télétravail, 11 pathologies, Femme enceinte, Plan de Continuité d’Activité, geste barrière, Parents d’enfants… :
Note ministérielle du 16.03.2020 à lire en cliquant ici
Nous vous livrons ci-dessous les deux points presses qui en ont découlés.
=> Conférence de presse CGT au sortir d’une réunion au Ministère sur la gestion de la crise du COVID19 dans la fonction publique (16.03.2020)

=> Conférence de presse du secrétaire d’Etat Olivier Dussopt sur la gestion de la crise du COVID19 dans la fonction publique (16.03.2020) : A voir en cliquant sur ce lien

Nous invitons chacun.e à prendre soin de soi et des autres. Soyons solidaires !

Document et lien associé :
* Site d’information du gouvernement dédié au Coronavirus : Informations et Questions / Réponses.
* Site d’information CGT COVID-19
* Attestation-deplacement-fr Formulaire Attestation de déplacement dérogatoire
* Justificatif-de-déplacement-professionnel
* Communiqué CGT CD 78 du 16.03.2020 CORONAVIRUS