Infos droits : ASA à compter du 11 mai 2020

Article rédigé au regard des textes en vigueur au 14 mai 2020.
Ces informations sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation, il est impératif de se reporter régulièrement au site dédié du Gouvernement.

Garde d’enfant de moins de 16 ans

Du 11 mai au 1er juin, la situation ne change pas, quelles que soient les possibilités de prises en charges possibles (école ouverte ou non).
Aussi, si le télétravail n’est pas possible, vous devez être maintenu en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)

A compter du 1er juin, les ASA pour gardes d’enfants (lorsque le télétravail n’est pas possible) ne pourront être accordée qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant.

Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants, alors que l’accueil en structure est possible, devront donc trouver d’autres moyens (congés…).

Agents répondant aux critères dits de vulnérabilité

Les agents répondant à l’un des 11 critères de vulnérabilité définis par le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) doivent rester confinés chez eux.
C’est également le cas à titre préventif pour les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre et pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

En l’absence de possibilité de télétravail, vous devez donc être placé en ASA. Pour justifier le placement en ASA pour « vulnérabilité » tout en préservant le secret médical, il faut faire établir un certificat d’arrêt de travail soit sur le portail de la CNAM en cas d’affection de longue durée (« declare.ameli.fr »), soit dans les autres cas auprès de votre médecin.

Agents placés en quatorzaine.

Cela concerne les agents testés positifs et les cas contacts.
La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler.

Les agents reconnus malade du Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie selon les règles de droit commun. Précision : il n’y a pas de jour de carence appliqué pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire.

Les agents reconnus « cas contact » et placé à titre préventif en quatorzaine, bénéficie d’une ASA pendant sa durée, si le télétravail n’est pas possible.

Document associé :
– Article Infos droits CGT Covid-19