Règles et attestations de déplacements à compter du 11 mai 2020

– article mis à jour suite à parution d’un arrêté le 20.05.2020 –

À compter du 11 mai 2020, les règles de déplacements sont modifiées, les attestations ne seront plus obligatoires pour sortir, excepté dans deux situations :
– La première concerne le dépassement de la zone délimitée de 100 km.
– La seconde concerne l’Ile-de-France, et les transports en commun.

Déplacements pour trajets supérieurs à 100 Km

Quel que soit le mode de transport, pour les trajets supérieurs à 100km à vol d’oiseau du domicile une nouvelle attestation sera à remplir, il faudra pouvoir justifier de motifs impérieux ou professionnels. Cette attestation peut être générée en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur où en version papier : 11-05-2020 déclaration déplacement .
Un justificatif de domicile de moins d’un an doit pouvoir être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés.

Déplacements en transport en commun en Île de France

Désormais, en Île-de-France, région située en zone rouge de la carte covid, une mesure exceptionnelle est mise en place.
L’accès aux transports en communs en heure de pointe – entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h – sera réservé aux travailleurs se rendant sur leurs lieux de travail ainsi qu’aux motifs de déplacement impérieux à partir du 11 mai. En l’absence de ce justificatif, l’amende est de 135 €.
Deux modèles d’attestations provisoires ont été mis en ligne samedi 9 mai 2020 sur le site de la préfecture Île-de-France.

L’attestation professionnelle précise les horaires de travail et doit être signée par l’employeur : attestation professionnelle à compter du 11 mai

L’attestation individuelle pour motifs impérieux : Auto-attestation à compter du 11 mai

Selon le site préfectoral, les contrôles de ces justificatifs seront effectués à titre pédagogique les 11 et 12 mai, ces documents seront donc impératifs à compter du mercredi 13 mai !
Comme il est hors de question de risquer de payer une amende pour travailler, les salariés concernés devront exiger de leur employeur la délivrance de l’attestation professionnelle.

En dehors des heures de pointe, seules les règles relatives au port du masque et au respect des distances physiques s’appliquent.

Document associés :
– Attestation professionnelle à compter 11 mai
– Auto-attestation à compter du 11 mai
– Déclaration-déplacement supérieur à 100 KM .
– Stratégie locale de déconfinement dans les Yvelines