Télétravail : Point d’étape des négociations.
Article actualisé le 15.06.2022
La CGT est particulièrement impliquée sur les questions relatives au télétravail.
Cela correspond à une préoccupation forte du personnel.
Des négociations ont été engagées à ce sujet depuis plus de deux ans dans notre collectivité.
Suite au Comité technique de décembre 2020, la charte du télétravail a déjà légèrement évolué au regard d’évolutions règlementaires.
Au premier semestre 2021 nous avons eu plusieurs réunions de négociations thématiques. Il était alors prévu des arbitrages et une évolution au dernier trimestre 2021 du règlement intérieur…
Un accord cadre national a été signé le 13 juillet 2021, il conforte les avancées possibles dans notre collectivité à la suite des négociations engagées.
Aucune suites n’ayant été réservées à nos demandes – aucun retours d’arbitrage – nous avons demandé que ce sujet soit inscrit à nouveau en 2022.
Nous revenons sur les négociations, et les évolutions récentes et à venir dans cet article…
L’accord en vigueur au CD 78 :
Le cadre règlementaire en vigueur dans notre collectivité est détaillé dans cet article :
Pour lire l’article, cliquez sur : Le Télétravail : Infos Droits CGT…
Les dernières évolutions applicables depuis janvier 2021 :
Suite au Comité Technique de décembre 2020, les premières évolutions ont été les suivantes :
- Possibilité de faire du télétravail en demi-journée : Ouvrir cette possibilité correspondait à une demande de certains agents, nous l’avons soutenue.
Pour rappel le télétravail s’organise sur la base du volontariat des agents, sur des périodes limitées et de manière réversible.
Ces principes s’appliquent à cette possibilité de télétravail en demi-journée. - Fin du renouvellement annuel de l’autorisation de télétravail : votre arrêté reste valable tant que vous conservez les mêmes fonctions, le même manager au sein du même service.
- Ouverture facilitée du télétravail à domicile ou en coworking : avec le même arrêté, vous pourrez faire du télétravail à domicile ou sur le site de coworking de votre choix.
Dans le contexte pandémique COVID-19 les règles ont été modifiées au gréé des consignes nationales.
Dans le cadre du CHS-CT nous avons soutenu la possibilité de maintenir l’assouplissement obtenu pour les agents en aménagement du temps de travail sur 4 jours et 4,5 jours.
Cette possibilité reste en vigueur à ce jour.
Nous rappelons que hors cadre pandémique dérogatoire, deux principe fondamentaux régissent le télétravail : le volontariat et la réversibilité.
Les négociations 2021 menées au CD 78 sur le télétravail :
5 réunions de travail se sont déroulées sur le 1er semestre 2021, nous y avons abordé les thématiques suivantes :
| Thématique | Objectifs | |
| 1ere réunion | Dotations | Proposer une solution d’équipement adapté pour le domicile et déterminer le personnel cible concerné. |
| 2ème réunion | Rythme de télétravail | Définir 2 à 3 modèles de rythme de télétravail |
| 3ème réunion | Participation financière | Analyser la pertinence d’une participation financière et en estimer le montant |
| 4ème réunion | Prévention des risques professionnels liés au télétravail | Identifier les risques professionnels spécifiques au télétravail et proposer des solutions pour les prévenir |
| 5ème réunion | Accompagnement des collaborateurs | Proposer une FAQ avec une partie dédiée aux managers |
En septembre 2020, préalablement à ces négociations nous avions transmis à l’administration une douzaine de propositions CGT, cf. Propositions CGT télétravail 09.2020
Nous avons complété ce support d’un écrit spécifique contenant une douzaine de propositions pour encadrer et garantir le droit à la connexion : Droit à la déconnexion Propositions CGT
Ces documents nous ont servis de base de travail pour les négociations menées en 2021.
Nous les avons enrichies au cours de nos échanges avec les représentants de l’administration.
Dans ce cadre, la CGT a notamment proposé la mise en place d’une indemnité de 3 € par jour de télétravail, des garanties sur le droit à la déconnexion, l’élargissement des possibilités de
télétravail à 3 jours hebdomadaires pour les temps plein (2 jours pour les agents en aménagement 4 jours), une amélioration des dotations d’équipement, une aide à l’installation adaptée etc…
L’accord cadre national du 13.07.2021 relatif au télétravail :
Synthétiquement, cet accord national rappelle certains principes et pose les bases suivantes :
– Le volontariat
– L’alternance entre travail sur site et télétravail : L’agent en télétravail doit maintenir une présence minimale sur site, qui vise à garantir le maintien des liens avec le collectif de travail. La quotité maximum de télétravail dans la fonction publique est fixée à 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein
– L’usage des outils numériques
– La réversibilité du télétravail
– Le droit à la déconnexion
– Une indemnité de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels (pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales).
Les arbitrages à venir…
L’accord cadre national constitue le socle de l’évolution possible de notre règlement intérieur.
Les arbitrages à venir sur les propositions d’évolution du règlement intérieur ne doivent pas être moins-disants.
Au Conseil départemental des Yvelines, nous soulignons que les négociations de 2021 se sont faîtes dans un véritable dialogue social entre toutes les parties prenantes.
Nous ne pourrions pas comprendre que l’administration ne donne pas de suite favorables à ces demandes d’ici la fin d’année.
Un état des lieux du télétravail a été présenté au CHSCT de juin 2022, occasion pour les élus CGT d’insister à nouveau sur le besoin d’encadrement du télétravail et d’avancées sur de nombreux aspects relevant du CHSCT. Nous avons insisté sur le besoin d’arbitrage d’ici la fin d’année. Nous nous sommes appuyé sur le retour des agents, le vécu du terrain et sur les échanges et débats menés avec le personnel lors de la conférence organisée par la CGT le 23 mai 2022 à Alpha.
Nous espérons donc pouvoir enfin aboutir à un accord pour obtenir un cadre clair au télétravail garantissant des conditions de travail adaptées et des avancées sociales pour le personnel.
Nous vous informons des évolutions à venir dès que possible…
Nous restons mobilisés et déterminés pour obtenir des avancées ce sujet dans l’intérêt de l’ensemble du personnel et vous en informerons…
Liens et documents associés :
– Charte télétravail_version MàJ Décembre 2020
– Propositions CGT télétravail 09.2020
– Le Télétravail en question… réflexions et propositions CGT article du 16.06.2020
– Le télétravail document de travail CGT CD 78 juin 2020
– Dossier Télétravail UGICT-CGT
– Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
– Télétravail : Infos et Propositions CGT 10 septembre 2020
– Droit à la déconnexion Propositions CGT