Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics.
Ce guide élaboré par un collectif de travail a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
Si vous y êtes confrontées dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et/ou des avocats ou avocates spécialisées.
Sommaire
4 – Pourquoi ce guide ?
7 – Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?
12 – Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?
20 – Comment limiter les risques dans mon expression publique ?
23 – Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve ?
26 – Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?
30 – Quelques ressources pour aller plus loin
Document associé :
– Guide du devoir de réserve, 2021