COVID 19 : Foire aux Questions pour les agents publics mise à jour au 8.12.2021
En complément des notes RH et mesures nationales annoncées, une Foire aux Questions (FAQ) est régulièrement mise à jour par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Cette FAQ est l’une des bases règlementaires sur laquelle les employeurs publics doivent se référer.
Vous pouvez prendre connaissance de la dernière mise à jour du 8.12.2021, document intégral accessible ci-dessous :
Cette FAQ aborde de nombreuses questions, en particulier sont développés les points suivants :
- Aspects relatifs au Pass sanitaire
Champ de l’obligation, effet en cas de non-respect de l’obligation etc… - Aspects relatifs à la vaccination obligatoire
Champ de l’obligation, personnel concerné, conséquences du non-respect de l’obligation etc…
- Mesures générales de prévention
Télétravail, présentiel, restauration, cas contact, personnes vulnérables, situation des agents en cas de fermeture de classe ou de crèche, dialogue social etc…
Nous rappelons que cette FAQ éclaire sur les droits de façon complémentaire aux décisions susceptibles d’être prise par un employeur local au regard de la libre administration de l’autorité territoriale.
Enfin, cette FAQ datée du 8.12.21 est évolutive en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des mesures nationales prises.
Document associé :
– FAQ-actualisee-8-decembre-2021