A l’ordre du jour du Comité Technique du 16 juin 2022 nous aborderons les sujets suivants :

1. Évolution de la nomenclature des fonctions associées au RIFSEEP
2. Apprentissage bilan 2021 & orientations 2022-2023 (pour information)
3. Actualisation des avantages collaborateurs
   – règles d’attribution de l’allocation pour parent d’enfant en situation de handicap (APEH) [NB : il est proposé d’ouvrir cette prestation jusqu’au 27 ans de l’enfant au lieu de 25 ans actuellement].
   – règles d’attribution des frais de garderie [NB : il est proposé de modifier le mode de calcul].
4. Cadrage du dispositif des congés bonifiés [NB : il est proposé de clarifier les règles en matière de congés bonifiés et d’en assurer la diffusion en transparence]
5. Protocole préélectoral des élections professionnelles 2022
6. EPI 78/32 Voirie – dispositif géolocalisation des camions & engins (pour information)

Nous sommes à votre disposition pour échanger autour des dossiers présentés à ce Comité Technique.

Documents associé :
– Fiche technique CT 2022