SÉGUR Social et médico-social au département des Yvelines : Infos CGT au 1er juin 2022

Nous sommes régulièrement interpellés par le personnel concernant la mise en œuvre du SÉGUR pour les agents du Conseil Départemental et ses Établissements Publics.
Nous vous livrons ici un point d’étape de la situation.

Brève présentation chronologique du contexte :
  • 28 avril 2022 : Publications des décrets instaurant le SÉGUR du social et du médico-social (plus d’information sur les décrets dans cet article)
  • 2 mai 2022 : Courrier CGT demandant l’application la plus large possible du SEGUR, ainsi que des mesures de revalorisation pour les oubliés du SEGUR (cf. Lt CGT à M.BEDIER SEGUR).
  • mai 2022 : Relances CGT et demande de temps d’échanges en réunion de concertation le 31 mai et au Comité Technique le 16 juin 2022.
  • mai 2022 : Réponse institutionnelle programmant des rendez-vous bilatéraux en juillet avec le DGS, M. CABANA et la DRH, Mme LEPETIT-BRIERE.
  • 31 mai 2022 : Journée nationale de mobilisation sur le SÉGUR
  • 31 mai 2022 : Réunion de concertation entre représentants de la collectivité et des organisations syndicales (premiers échanges sur le SÉGUR).

Ainsi, suite aux demandes CGT des échanges s’ouvrent avec la collectivité pour la mise en œuvre du Ségur.
Compte tenu de cette ouverture, nous avons fait le choix de ne pas nous associer à la journée de mobilisation nationale et n’avons pas organisé de mobilisation locale le 31 mai 2022 . Un préavis de grève national permettait de couvrir les agents qui souhaitaient se mobiliser, nous l’avons transmis au Président du Conseil Départemental, mais pour cette fois, nous ne l’avons pas doublé d’un préavis local pour privilégier la voie du dialogue social.

Retour de la réunion de concertation du 31 mai 2022 :

A l’ordre du jour de cette réunion nous avions 3 sujets d’importances, la situation des agents sous statut PEC ; les Lignes Directrices de Gestion (politique du personnel) et le Régime Indemnitaire (RIFSEEP). A notre demande, nous avons également pu aborder le SÉGUR du social et médico-social avant les rencontres bilatérales de juillet.

Demande CGT : Nous avons demandé confirmation de la mise en œuvre rétroactive du SÉGUR pour les agents relevant de la Fonction Publique Hospitalière (Maison de l’Enfance et Porchefontaine) et connaissance des délais de versement.
Réponse RH : Pour les agents relevant de la FPH, il y aura bien un droit rétroactif à avril 2022, c’est confirmé, par contre les modalités et délais de versements restent en cours d’étude.

Demande CGT : Nous avons demandé qu’il y ait un accord de principe à la mise en œuvre du SÉGUR avant même les rencontres de juillet. Nous l’avons notamment argumenté sur le fait que des départements limitrophes s’y engagent déjà et qu’il est impératif d’être attractif particulièrement dans la perspective des recrutements possibles de jeunes diplômés. Nous demandons qu’un engagement de principe soit rapidement pris.
Globalement, nous avons réitéré notre demande d’application la plus large possible du SÉGUR tel que les décrets le permettent ainsi que des mesures pour les oubliés du SÉGUR via une revalorisation de l’IFSE.
Réponse RH : Pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale (CD 78), suite au courrier CGT et à nos relances, une étude d’impact est menée dans la perspective des rendez-vous bilatéraux organisés en juillet avec le DGS, M. CABANA et la DRH, Mme LEPETIT-BRIERE. Les demandes CGT sont bien notées et étudiées (donc y compris la question des oubliés du SÉGUR). Ces rencontres de juillet permettront d’aborder les questions de rémunération au sens large. Selon l’administration, il n’est pas possible d’en dire plus pour l’instant car il est nécessaire de creuser au préalable l’étude juridique de la portée des décrets et l’impact financier pour la collectivité avant d’aller au-delà dans les échanges.

Demande CGT : Au regard de cette étude, la CGT précise que les décrets précisent assez clairement l’ensemble des professionnels susceptibles d’en bénéficier et que nous demandons que ce soit le cas pour l’ensemble des fonctions listées. Nous attirons l’attention sur un point de lecture du décret relatif aux professionnels affectés en centres de PMI et CSS, la liste fonction est claire pour l’essentiel (sage-femme, puéricultrice, infirmière etc…) et mentionne également les professionnels exerçant les fonctions « d’accompagnant éducatif et social« . Pour la CGT, cette dénomination recouvre de fait la situation des Conseillères Conjugales et Familiales et nous demandons qu’elles soient bien intégrées au SÉGUR.
Réponse RH : Il est pris note de cette remarque pour être intégrée dans l’étude juridique et financière engagée.

La CGT et l’ensemble des organisations syndicales ont demandé qu’une réunion plénière soit organisée sur le SÉGUR suite aux échanges bilatéraux de juillet.

A noter : Lors de cette réunion de concertation, un point à l’ordre du jour portait sur le RIFSEEP. Cela concernait exclusivement les nouvelles fonctions qui n’étaient pas encore intégrées dans la nomenclature RIFSEEP afin de l’actualiser. Ce cadre, ne permettait donc pas d’aborder de suite la situation des oubliés du SÉGUR, ce qui sera fait en juillet.
Dans ce cadre de discussion, la CGT a pu aborder deux fonctions qui correspondent par ailleurs à celles des oubliés du SÉGUR.
La CGT a demandé que les AA PMI soit mieux positionnés dans la nomenclature IFSE pour prendre en compte l’évolution de leur fonction correspondant à des fonctions de secrétaire médico-sociale. Nous avons également demandé que les Gestionnaires ASE soient repositionnés à la hausse sur la fonction de « Gestionnaire Technique Spécialisé » (fonction nouvellement créée dans la nomenclature)  pour prendre en compte leur niveau de responsabilité. Si ces propositions sont retenues, cela permettrait une possible revalorisation du montant de l’IFSE.
Réponse de l’administration : Ces demandes sont notées et seront regardées. Le dossier finalisé sera présenté au Comité Technique du 16 juin 2022.

Quelles perspectives ? 

Des discussions s’engagent avec la collectivité. Pour l’instant nous n’avons aucun engagement de l’administration pour les agents territoriaux.
Toute position de la collectivité est actuellement reportée aux rencontres bilatérales de juillet.
Pour la CGT, nous comprenons qu’il y ait besoin d’approfondir l’impact pour la collectivité avant de se prononcer précisément. Cependant, nous pensons que la collectivité devrait dès à présent annoncer clairement son accord de principe à l’application du SÉGUR du social et médico-social. Il en va de la reconnaissance des professionnels et de l’attractivité de la collectivité.
Cet engagement de principe serait rassurant et constructif pour tous. Cet engagement de principe serait en cohérence avec l’étude d’impact actuellement engagée, ainsi qu’avec l’ouverture d’une séquence de négociations sur le périmètre et les modalités d’attribution pour les bénéficiaires potentiels du SÉGUR et les mesures de compensation pour les oubliés du SÉGUR.
Cet engagement serait un signe de reconnaissance du niveau d’investissement de l’ensemble des professionnels du champ social et médico-social.

Nous mesurons que les attentes du personnel sont fortes et se font pressantes. Nous vous informerons des suites données et prendrons toutes les décisions nécessaires visant à ce que nos demandes aboutissent. Pour la CGT nous débattrons de ces éléments de contexte lors de notre prochaine réunion de syndiqués le 13 juin 2022 (entre autres sujets ☺).

Nous vous informerons des suites qui seront données,
Restons mobilisés pour défendre nos droits et obtenir la reconnaissance de tous !

Références juridiques :
Pour la FPT : Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 professionnels relevant de la fonction publique territoriale
Pour la FPH : Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 professionnels relevant de la fonction publique hospitalière en établissement

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