Le fait de signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement
dangereux pour la population) peut faire de vous un lanceur d’alerte.
Lancer une alerte est un droit.
La CGT s’est battu pour que ce droit soit reconnu et consolidé, ce qui s’est matérialisé en particulier par la loi du 9.12.2016.
La loi protège ceux qui font usage de ce droit en interdisant toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte et en donnant à ces derniers les moyens de se défendre s’ils en sont victimes.
Un Guide CGT a été élaboré à ce propos en 2020 pour informer chacun.e, pour inscrire ces nouveaux droits dans un cadre collectif, mieux protéger les individus et regagner ainsi la maîtrise du sens et du contenu de notre travail… (cf documents associés).
A présent, un guide élaboré par le défenseur des droits et intégrant l’évolution du cadre règlementaire (loi du 21.03.2022) vient de paraître :
Ce guide est un point d’appui pour faire vivre les droits à la protection des lanceurs d’alerte.
Attention, vous pouvez être considéré comme un lanceur d’alerte et bénéficier d’un statut protecteur seulement si :
• vous répondez à la définition du lanceur d’alerte prévue par cette loi ou un texte spécifique ;
• ET vous respectez la procédure prévue pour signaler les faits de votre alerte.
Documents et textes associés :
– Guide lanceurs alertes mars 2023
– Guide du lanceur d’alerte mars 2020 (ugictcgt.fr)
– Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte