Remboursement des frais de transport domicile – travail : Infos droits CGT

Les frais liés aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail peuvent être  pris en charge partiellement par notre employeur si vous utilisez les transports en commun ou venez à vélo.

Un décret publié le 23 août 2023 augmente obligatoirement la participation employeur sur les abonnements souscrits par les agents publics (fonctionnaires et contractuels) à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos.
Cette prise en charge passe de 50 % à 75 % pour tous les déplacements à compter du 1er septembre 2023 !

La prise en charge employeur est donc la suivante :
  • Transport en commun : 75 % de l’abonnement (RATP, SNCF…).
  • Service public de location de vélo : 75 % de l’abonnement  (Véligo, Vélostation de Saint-Quentin-en-Yvelines,…).
  • Vélo : Indemnité kilométrique à hauteur maximum de 200 € par an (non-cumulable avec l’abonnement à un service public de location  vélo).

Nous rappelons certains principes relatifs à la participation employeur :
– Le montant correspondant à la prise en charge partielle par l’employeur est versé mensuellement, même si le titre est annuel,
– Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, des tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge,
– La participation employeur concerne le ou les titre(s) de transport permettant d’effectuer dans le temps le plus court le trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
– Un formulaire (accessible sur l’espace RH) est à transmettre aux services RH avec le ou les justificatif(s) d’abonnement.

Face aux enjeux environnementaux et économiques, ce relèvement de 50 % à 75 % de la participation employeur va dans le bon sens.
Et pourquoi ne pas aller plus loin ?…

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