Aménagement du Temps de Travail (ATT) : Infos CGT

L’Aménagement du Temps de Travail (ATT) ne modifie pas la durée annuelle du temps de travail, il est à distinguer des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), du Temps Partiel, du Temps Non Complet, des Heures Supplémentaires. Il est tout à fait possible de bénéficier d’un ATT tout en étant à 100 %.

L’Aménagement du Temps de Travail correspond à un volet important de l’équilibre entre temps professionnel et temps personnel.
La possibilité d’ATT est clairement inscrite dans le protocole du temps de travail en vigueur.
L’ATT se situe au carrefour d’un intérêt partagé entre la collectivité, le personnel et la ligne managériale.
En effet, il facilite l’investissement professionnel en prenant en compte les contraintes personnelles et familiales… et réciproquement.

L’aménagement peut prendre plusieurs formes (aménagement ponctuel/durable, horaire/jour) et correspondre à plusieurs cadres.

L’aménagement peut correspondre à :

– des contraintes médicales spécifiques (ex : aménagements horaires permettant de respecter un protocole médical, un suivi…),
– une souplesse durable accordée par voie hiérarchique à la demande de l’agent pour raisons personnelles,
– une souplesse ponctuelle accordée par voie hiérarchique à la demande de l’agent pour raisons personnelles,
– une souplesse ponctuelle accordée par la collectivité, la direction… au regard de circonstances exceptionnelles ( ex : tempête, enneigement etc…),
– une organisation du travail et du temps de travail sur une semaine de 4 jours ou 4,5 jours.

Quels que soient la forme et le cadre de l’ATT, cet aménagement doit concilier deux aspects :
La demande volontaire de l’agent et l’accord managérial au regard des éventuelles « contraintes et nécessités de service ».

A savoir :

Une trace écrite de l’ accord : Quels que soient la forme et le cadre de l’ATT mis en œuvre, nous préconisons fortement que l’accord fasse l’objet d’un écrit afin de couvrir l’agent bénéficiaire tout comme sa hiérarchie, notamment concernant la couverture du risque Accident de Travail (accident de service/accident de trajet).
Contraintes médicales : Dès lors que l’aménagement correspond à un aspect médical, il est important de s’appuyer sur les préconisations de la médecine préventive.
Nous rappelons que la ligne hiérarchique n’a pas à en connaître le motif médical.
Modalités de la demande : Il n’existe pas de formulaire RH harmonisé pour les ATT. La demande écrite est donc généralement libre, tout comme l’accord écrit. Par contre, des formulaires existent dans certaines directions concernant les ATT 4 jours et 4,5 jours.
Motif de la demande : Il n’est pas nécessaire de motiver expressément sa demande sur les éventuelles contraintes ou raisons personnelles ou familiales, cela appartient à chacune et chacun. L’accord ou le refus ne peuvent être fondés que sur l’absence ou l’existence d’éventuelles « contraintes ou nécessités de services« .
Texte de référence, cadre règlementaire au CD 78 : C’est le « protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail« , en vigueur depuis le 01.01.2002, qui fixe le cadre d’organisation du temps de travail et ses possibilités d’aménagements, notamment en son article 8 (cf. ci-dessous).

Article 8 du protocole ARTT :

Les modalités sont appliquées dans chacune des Directions en fonction des contraintes et des nécessités du service, d’une part, des souhaits des agents, d’autre part.
Plusieurs modalités peuvent exister au sein d’une même Direction en distinguant des unités de travail qui dessinent un ensemble cohérent, identifié et possèdent des contraintes
spécifiques.
A chaque unité de travail correspondent un cycle de travail et une modalité qui répondent aux besoins collectifs. Des aménagements individuels différents peuvent être envisagés s’ils ne créent pas de difficultés de mise en œuvre de la solution collective. De même, pour tout agent qui intègre cette unité, la règle veut qu’il en adopte le cycle et la modalité, mais la possibilité d’une solution de compromis ne doit pas être écartée.
Quatre modalités de réduction du temps de travail sont retenues pour s’appliquer au sein des directions des services du Conseil Départemental :
– les agents travaillent 36 heures et 20 minutes par semaine, réparti sur 4 jours (soit un peu plus de 9 heures par jour)
– les agents travaillent 36 heures et 20 minutes par semaine, réparti sur 4,5 jours (soit 4 jours à un peu plus de 8 heures et une demi-journée à 4 heures).
Cette modalité peut aussi correspondre à des semaines de 36 heures et 20 minutes en moyenne avec une alternance d’une semaine de 5 puis de 4 jours.
– les agents travaillent 1607 heures sur l’année. Si les semaines sont de 39 heures par semaine, ils bénéficient de 15 jours de RTT par an.
– Les agents travaillant 38 heures hebdomadaires bénéficient de 9 jours de RTT (ou sur des semaines de 37 heures avec 3,5 jours de RTT).

Position et propositions CGT :

Au CD 78, la CGT œuvre depuis des années pour faciliter et respecter l’équilibre vie privée / vie professionnelle.
Nous soutenons donc les possibilités d’Aménagements du Temps de Travail, d’autant plus que cela correspond à un intérêt partagé.
Nous demandons d’ailleurs un assouplissement du recours possible aux ATT et proposons notamment :
Un aménagement facilité pour les aidants ; un élargissement de la possibilité d’ATT 4 jours pour l’ensemble des directions ; des facilités pour les jeunes parents et les temps de vie spécifiques (rentrée scolaire par ex). Nous agissons également au niveau national pour obtenir le passage à 32 H hebdomadaire.

La CGT est mobilisée pour agir avec vous pour un juste équilibre vie privée / vie professionnelle

Article et document associé :
– Le Temps de Travail
– Protocole ARTT services départementaux