Garde d’enfant et Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) : Infos CGT avril 2021.
Un 3ème confinement est effectif depuis le 4/04/21 avec comme conséquence la fermeture des écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées ainsi que les crèches.
Dans cette période, le télétravail reste toujours à privilégier. Les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables sont en Autorisation Spéciale d’absence (ASA).
Une difficulté se pose pour certains agents dont les missions sont télétravaillables alors qu’ils n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants.
Dès le 1er avril la CGT a sollicité l’administration pour proposer la mise en œuvre d’une souplesse, par exemple sous la forme d’autorisations exceptionnelles d’absence (ASA) pour les familles concernées.
Le 2 avril, une note ministérielle prévoit explicitement cette possibilité :
« Si les missions de l’agent sont télétravaillables : A titre dérogatoire, des ASA sont accordées jusqu’au 26 avril, aux agents qui n’auront pas de moyen de garde alternatif, et seulement pour les parents d’enfants en bas âge, en structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou en primaire.
Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un seul parent, qui devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul parent à en bénéficier et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. » (cf. 02.04.2021 FAQ DGCL covid19).
Sur cette base, nous avons interpellé à nouveau l’administration afin que cette solution réglementaire puisse être mise en œuvre et communiquée aux agents.
Après en avoir échangé avec les services RH, nous avons eu information que la DRH a chargé les chefs de service via les Référents Ressources Humaines d’avoir un regard bienveillant sur les situations individuelles des agents concernés. Nous avons dès lors diffusé une « Infos brèves CGT » à ce sujet.
Or, au jour de la rédaction de cet article, à notre connaissance, aucune demande formulée à l’écrit ou à l’oral par les agents à leur hiérarchie n’a été accordée.
Aussi, nous avons interpellé la conseillère départementale en charge du personnel par courrier sur les modalités de mise en œuvre de cette possibilité d’ASA dérogatoire (cf. Courrier ASA dérogatoire 12 04 2021).
Nous vous informerons des suites qui seront réservées et sommes attentifs à ce que ces mesures puissent être appliquées en fonction des situations particulières.
Documents associés :
– 02.04.2021 FAQ DGCL covid19 (extrait de la note ministérielle)
– Courrier ASA dérogatoire 12 04 2021 (lettre CGT à Mme JEAN Conseillère départementale CD 78)
– infos brèves avril 2021.