Comité Technique du 28 novembre 2019 Ordre du jour et premières réactions CGT

3 dossiers sont à l’ordre du jour :

1. DGA – Réorganisation des services du Département : Direction générale adjointe des Territoires – DGA-T
2. Création d’une Communauté Technique par rattachement hiérarchique des agents de maintenance en collège Département des Yvelines à la Direction des bâtiments unifiée 78-92
3. DRH – Evolution de la nomenclature du RIFSEEP

Nous vous livrons les premiers éléments sur ces dossiers :

1- DGA-T : Réorganisation de la Direction générale adjointe des Territoires

Il s’agit d’une réorganisation d’ampleur de la DGA-T qui prévoit en particulier :

• La création de la Direction du Patrimoine Immobilier – DPI, par transformation de la Sous-direction du pilotage et de la gestion du patrimoine immobilier (SDPGPIF) actuelle, en la renforçant et la réorganisant…
• L’évolution de la DAQV par intégration en son sein du Service Espaces Verts ainsi que du Musée Maurice Denis, et la réorganisation en interne du Pôle Grands Projets et promotion ;
• La création de la Direction de la Donnée et Prospective par transformation de la Sous-direction « Connaissance et Prospective » de la Direction du Développement avec intégration de l’Atelier de la donnée ;
• L’adaptation de l’organigramme de la Direction du Développement en conséquence. ;
• La création d’un poste de « Directeur délégué au pilotage des politiques d’investissement » en appui du DGA-T.
• Le placement de la Direction des Mobilités sous l’autorité directe de la Direction Générale des Services, dans un premier temps sans modification d’organisation, mais nous savons déjà que certaines sont à venir…

=> Nous déplorons le manque de temps pour préparer une telle réorganisation d’ampleur marquée par de forts enjeux.
Les représentants du personnel n’ont eu connaissance de ce dossier que 8 jours avant l’instance…

2- Agents de maintenance en collège : Création d’une Communauté Technique par rattachement hiérarchique à la Direction des bâtiments unifiée 78-92

=> Après l’externalisation de l’entretien et de la restauration à C’MIDY, le rattachement de la maintenance à la DBU 78-92 vide un peu plus la DEJ de ses compétences… où il ne restera plus que la mission accueil… cela suscite des inquiètudes à un triple niveau…

3- DRH – Evolution de la nomenclature du RIFSEEP (régime indemnitaire « IFSE »)

=> Ce dossier a fait l’objet de plusieurs réunions de concertations entre services RH et organisations syndicales. L’objectif pour l’institution est de réviser l’ensemble de la nomenclature RIFSEEP, les diverses fonctions et leur positionnement, pour une mise en cohérence d’ensemble. La CGT a fait de nombreuses propositions, certaines ont été retenues et d’autres non.
Il s’agit d’un dossier complexe sur lequel nous avons déjà largement communiqué (cf article sur le régime indemnitaire).
L’étude de ce dossier au Comité Technique du 28.11.2019 demeure à ce jour incertain, la DRH annonçant qu’elle pourrait le retirer en fonctions des ultimes retours des organisations syndicales.
En clair, soit nous acceptons la version modifiée de la nomenclature en l’état, soit nous restons sur l’ancienne.
Lors de la dernière rencontre le 21.11.2019, nous avons acté certains points d’accords et de désaccords. Pour la CGT il reste 3 points d’achoppements.
Pour la CGT nous demandons d’ultimes arbitrage qui pourraient se faire en séance sur ces points d’achoppements. Une autre organisation syndicale a demandé le passage au Comité Technique préférant acter la nouvelle version dans son ensemble plutôt que l’ancienne. Les 3 autres organisations ne se sont pas encore positionnées. A suivre…

Vos élus CGT sont à votre disposition, n’hésitez pas à nous joindre. Pour ce Comité Technique, c’est particulièrement le cas pour les agents de la DGA-T !