CR de la réunion « CHSCT » du 30.04.2020 sur le déconfinement au CD 78

Ce compte-rendu a été élaboré par la CGT, il ne s’agit donc pas d’un compte-rendu officiel.
Il nous semblait essentiel de vous faire un retour très rapidement sur son contenu…
Compte tenu du caractère évolutif et incertain sur plusieurs aspects, la mise en oeuvre de certaines mesures décrites dans ce compte rendu sont sous réserve d’éléments de précision à venir…

Comme prévu une réunion des membres du CHSCT s’est déroulée cet après-midi avec les représentants de la collectivité, les directions, l’élue chargée du personnel, le service prévention, le service de la médecine préventive et les représentants du personnel.
Les échanges étaient consacrés aux mesures à prévoir dans le cadre du dé confinement fixé à partir du 11 mai.

Synthèse des informations institutionnelles :

Tout d’abord, il a pu être réaffirmé que ce dé confinement se déroulera de manière progressive. Le télétravail restera la règle là où il peut être maintenu.
L’activité ne devra rependre dans les services qu’avec un présentiel minimum, afin d’éviter le plus possible la concentration de personnel.
Tous les agents seront dotés par la collectivité de deux masques AFNOR. Les méthodes d’acheminement de ces masques sont encore en réflexion.
Le port du masque sera recommandé pour tous les agents.
Une commande massive de gel hydroalcoolique a été passée pour l’ensemble des services.

Dans les services accueillants du public :
– des parois en plexiglas seront installées au niveau de l’accueil. En fonction des éventuelles difficultés à équiper l’ensemble des services, des masques « écran », dotés de visière seront attribués.
– le nombre de rdv doit être réduit au maximum.
– les réunions doivent être maintenues en dématérialisée.

Le nettoyage des locaux se fera de manière renforcée et quotidiennement.
Des dispositions particulières seront prises mais sont encore à l’étude. Des produits d’entretien seront laissés à disposition des agents.

Les véhicules de service seront équipés de lingettes pour effectuer par les utilisateurs son nettoyage.

Toutes les espaces de convivialité et de repas seront fermés, (une communication sera faite pour les agents qui fréquentaient le restaurant EGIS à Alpha).
Les repas pourront être pris par l’agent dans son bureau. Les micro-ondes et réfrigérateurs ne seront pas utilisables.

Il s’agit de quelques éléments concrets qui ont pu être présentés aux représentants du personnel.
Comme vous pouvez le constater, nous sommes loin d’avoir obtenu des réponses à toutes les questions précises et complètes que nous avions pu transmettre en amont à l’institution.

Synthèse des débats et demandes syndicales :

Nous avons tenu, tout au long des échanges, une position intersyndicale dans l’intérêt de la santé des agents.
Nous avons pu, plus particulièrement, insister sur une reprise avec de petits effectifs en présentiel, avec un flux d’usagers maîtrisé en poursuivant l’accueil sur des critères d’urgence, en proposant des masques aux usagers qui n’en auront pas au moment de leur venue dans nos services.

Nous avons également porté la nécessité d’équipement de protection pour tous et adaptés aux besoins.

Nous avons demandé qu’une souplesse soit accordée pour les agents ne pouvant reprendre une activité en présentiel, notamment pour ceux qui décideraient de pas re scolariser leurs enfants dans un contexte incertain. Aujourd’hui, la DRH nous a annoncé que pour ce type de situation l’agent devra prendre des congés.

Les agents sans mode de garde, sans école, et rencontrant des difficultés de santé particulières pourront être positionnés en ASA sur justificatif.

Nous avons demandé que les agents puissent dès qu’ils le souhaitent, faire remonter leur remarques, suggestions et éventuelles difficultés concernant les conditions de reprise, en utilisant les registres hygiène et sécurité dans chaque service. Les assistants de prévention pourront jouer un rôle précieux dans le passage de ces informations.

Enfin, en ce qui concerne les agents des collèges. La collectivité a indiqué que des réflexions étaient encore en court. Les mesures de protection pour les agents sont à mettre en œuvre par C’MIDY et avec l’éducation nationale. Cela rend les choses encore plus compliquées. Nous serons certainement amenés à relancer l’institution sur ce sujet.

Nous avons, pour terminer, demandé qu’un document reprenant toutes les mesures liées à cette reprise puisse être élaboré afin de constituer une base commune pour l’ensemble des agents. L’institution semble davantage souhaiter axer sa communication sur des fiches techniques sur les conduites à tenir.
Nous espérons qu’une information complète pourra tout de même être transmise à tout le personnel.

Analyse syndicale synthétique :

Nous attendions des mesures plus précises et plus engagées. De nombreuses incertitudes subsistent encore, certaines liées à un contexte sanitaire évidemment incertain, et d’autres davantage liées à un engagement de l’institution pas suffisamment abouti.
Nous continuerons à formuler des propositions qui vont dans l’intérêt de la protection de chacun en nous appuyant sur vos avis et vos questionnements.
Nous restons mobilisés pour obtenir les éléments de clarification et les moyens nécessaires pour tous.
Nous sommes déterminés à poursuivre nos actions auprès de vous, en recherchant l’unité syndicale.
Lors de la phase de déconfinement progressif à venir, les retours du terrain nous seront encore plus essentiels pour continuer à être réactif, faire remonter les éventuelles questions, difficultés, propositions, axes d’améliorations… et garantir la protection nécessaire des agents et du public.

Bon courage à vous tous, Prenez bien soin de vous

Documents associés :
– Plan de dé confinement Propositions des OS 
– Réunion de travail du 30.04.2020
– Covid-19 : Infos droits CGT