Passe sanitaire et Vaccination obligatoire : Infos CGT
Les services RH ont publié une note interne le 12 août portant sur l’obligation vaccinale contre le covid-19.
Sur le principe, cette note se fonde sur la loi du 5 août et sa circulaire du 11 août 2021 pour la Fonction Publique Territoriale.
De nombreux agents nous interpellent sur ses conséquences et ses modalités d’applications.
Elle suscite de nombreuses réactions et questionnements légitimes.
La CGT est intervenue auprès de l’institution pour obtenir des garanties collectives afin de limiter l’impact sur le personnel.
A notre demande, une réunion exceptionnelle s’est tenue le 2 septembre à ce sujet.
Elle n’a pas permis de lever nos inquiétudes, ni d’obtenir satisfaction sur l’ensemble de nos propositions.
Depuis, nous constatons toujours de l’incompréhension, des pressions, tensions et mise en difficulté d’agents.
Certains sont sommés de se faire vacciner même lorsque la lecture des textes ne nous semble pas correspondre à la réalité.
Pour d’autres, les menaces de suspension se font pressantes avec échéance au 15 septembre !
Pour y voir plus clair sur le cadre règlementaire et vous informer de nos démarches et notre position syndicale, nous récapitulons et mettons en lien dans cet article de nombreux supports à information à ce sujet.
Nous vous invitons à lire notre communiqué CGT du 9.09.2021 en cliquant ci-dessous :
Pour approfondir le sujet, nous vous invitons également à prendre connaissance des documents ci-dessous…
Liens et documents associés :
- Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à l’obligation vaccinale.
- Note DRH du 12 août 2021 :
CD78_ Note DRH – vaccination obligatoire 12082021 - Analyse du cadre réglementaire par le CIG 78, 91, 95 publiée le 31.08.2021 :
CIG ANALYSE RELATIVE OBLIGATION VACCINALE 2021 08 31 - FAQ du Ministère et de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, du 01.09.2021 :
FAQ FPT 01.09.2021 - Calendrier et synthèse d’application de la vaccination obligatoire (outil CGT) :
CALENDRIER_PASSE_SANITAIRE_INTERACTIF - Site CGT dédiée à ces questions :
Questions/Réponses : Passe sanitaire et vaccination obligatoire | CGT - Communiqué CGT CD 78 du 09.09.2021 :
Info CGT 9 septembre 2021 Vaccination obligatoire