Temps de travail au CD 78 : Que propose la CGT ?

En mars 2021 l’administration a lancé une vaste étude visant à faire évoluer notre organisation et le temps de travail (cf. article de mars 2021).
Les organisations syndicales n’ont toujours aucun retour de cette étude pourtant close depuis plusieurs mois, et elles n’ont pas été consultées par le cabinet « Tenzing Conseil ».
La CGT propose une quinzaine de mesures applicables au CD 78 pour améliorer nos droits.
Nous porterons les propositions ci-dessous à l’administration en les enrichissant de vos retours.

Propositions CGT CD 78 :

1. Mettre en œuvre des jours de congés supplémentaires (dits « jours de sujétion ») pour les métiers soumis à des sujétions particulières :
   Pénibilité, risques psycho-sociaux, horaires atypiques, exposition à l’usure professionnelle, risques spécifiques (TMS…).
   Ce dispositif pourrait être étendu par exemple aux agents d’accueil, du standard, de la plateforme téléphonique, de la sécurité, de la voirie, des collège, etc…
2. Instaurer un droit au répit et un droit au repos pour les assistants familiaux
3. Permettre des aménagements du temps de travail hebdomadaire sur 4 jours ou 4,5 jours pour tous – sauf raison de service motivée – (ex : journée de travail de 9H5 sur 4 jours = 36 H 20 hebdo)
4. Créer une commission de recours associant représentant de la collectivité et représentant du personnel en charge d’étudier les recours en cas de refus d’aménagement du temps de travail
5. Adapter la charge de travail pour tous, avec une remise à niveau des effectifs…
6. Adapter la charge de travail au temps de travail effectif pour les agents en temps partiel.
7. Étendre les possibilités d’autorisations d’absences pour raisons familiales aux familles recomposées (mariage, décès).
8. Étendre les autorisations d’absence pour examen médicaux prénataux aux conjoints.
9. Créer une autorisation d’absence exceptionnelle pour les femmes victimes de violence conjugale sur avis de l’assistante sociale du personnel permettant d’engager des démarches confidentielles sur le temps de travail (avocat, rendez-vous, contact association, recherche de logement, examen médical etc…).
10. Mettre en œuvre les nombreuses propositions CGT portant sur le télétravail (droit à la déconnexion, droit à la reconnexion, prolongation du droit pour les agents en aménagement du temps de travail, étendre ce droit avec souplesse pour les femmes enceintes, pour les agents ayant un proche présentant des problèmes de santé grave, création d’une enveloppe d’installation et d’une indemnité compensatoire forfaitaire…)
11. Prendre en compte la réalité du temps de travail effectif en zone grise (ex : temps d’installation, d’équipement, d’ouverture et de fermeture de service, temps de trajet d’un lieu de travail à un autre lieu de travail etc…)
12. Organiser le remplacement des congés maternités, congés longue maladie, longue durée par une brigade d’agents titulaires volants.
13. Réaffirmer et conforter les droits existants, en particulier :
    * Respecter les aménagements de travail sur préconisation de la médecine préventive
    * Considérer toute formation à la demande de l’employeur comme du temps de travail
    * Respecter les 20 mn de pause obligatoire – assimilée à du temps de travail – dans une période de 6 H consécutives de travail
    * Veiller au respect des bornes journalières légale (amplitude maximale, temps de repos minimum etc…).
14. Soutenir par tous moyens le projet d’un passage à 32 H sans perte de salaire
    ( interpellation du PCD, courrier aux parlementaires, participation à la campagne nationale CGT, aux luttes nationales…)

Prenez connaissance des propositions CGT d’amélioration des droits sur le temps de travail,
Faîtes nous retour de vos avis, réflexions, propositions…
Avec vous, la CGT est déterminée à porter des avancées sociales pour tous !

Documents et articles associés :
– Temps de travail et organisation du travail : Gagnons des avancées ensemble… (article de mars 2021)
– Le Temps de Travail au CD 78 et dans ses Établissements Publics : Infos CGT
– Les jours dits de « sujétions »
– Télétravail : Point d’étape des négociations. (article d’août 2021)