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COVID-19 et Congés : Une ordonnance scandaleuse !

COVID-19 et Congés : Une ordonnance scandaleuse ! Une ordonnance publiée au JO le 16.04.2020 permet d’imposer jusqu’à 10 jours de congés pendant la période d’urgence sanitaire aux agents territoriaux. Le contenu du texte en bref : Cette ordonnance donne […]

COVID-19 Infos Droits CGT

COVID-19 Infos Droits CGT Le cadre juridique d’intervention dans le privé et dans le public est bousculé par le contexte pandémique. Les salariés et les agents publics sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Connaître ses droits est essentiel […]

La fonction publique face à la Pandémie.

La fonction publique face à la Pandémie. Article mis à jour le 26.03.2020 Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, il nous parait nécessaire de préciser certains points. En plus d’un devoir éthique et moral, l’autorité […]

Les jours dits de « sujétions »

Les jours dits de « sujétions » Les jours de sujétions, qu’est-ce ? Il s’agit d’une diminution du temps de travail annuel pour tenir compte de « sujétions particulières ». En effet, la durée annuelle de 1607 heures peut être réduite, dans des conditions […]

La rupture conventionnelle : Infos CGT

La rupture conventionnelle : Infos CGT La loi de transformation de la fonction publique du 6 août a instauré la possibilité d’une rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents publics en CDI. Deux décrets publiés […]