COVID 19 : Foire aux Questions pour les agents publics mise à jour au 09.09.2021

COVID 19 : Foire aux Questions pour les agents publics mise à jour au 09.09.2021

En complément des notes RH et mesures nationales annoncées, une Foire aux Questions (FAQ) est régulièrement mise à jour par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Cette FAQ est l’une des bases règlementaires sur laquelle les employeurs publics doivent se référer.

Vous pouvez prendre connaissance de la dernière mise à jour du 09.09.2021, qui intègre les nouveaux éléments relatifs aux personnes vulnérable applicable au 27.09.2021 (circulaire du 9.09.2021), document intégral accessible ci-dessous :

Cette FAQ aborde de nombreuses questions, en particulier sont développés les points suivants :

  1. Modalités de mise en œuvre de l’obligation de présentation du Pass sanitaire
    Champ de l’obligation, effet en cas de non-respect de l’obligation…
  2. Modalité de mise en œuvre de la vaccination obligatoire
    Champ de l’obligation, personnel concerné, conséquences du non-respect de l’obligation…
  3. Les règles spécifiques pour la MDPH
  4. Mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux :
    Port du masque, préconisation, restauration et pause méridienne…
  5. Situation des agents présentant un risque de forme grave d’infection au virus de la Covid-19 :
    Qui est considéré vulnérable, télétravail, autorisation spéciale d’absence, mesures de protection renforcées, indemnités journalières… 
  6. Situation des proches de personnes vulnérables :
    télétravail, aménagement des conditions d’emplois…
  7. Situation des agents identifiés comme cas « contact à risque » :
    situation, prise en charge…
  8. Situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants :
    Autorisation spéciale d’absence, télétravail…
  9. Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19 :
    Position administrative…
  10. Modalités d’organisation du travail :
    Télétravail, organisation du retour au présentiel…
  11. stratégie nationale de vaccination :
    Agents éligibles, volontariat, qui peut vacciner…
  12. Dialogue social :
    Instances, CHS-CT…
  13. Régime indemnitaire
  14. Règles diverses :
    Maladie professionnelle, congés bonifiés, reclassement, CET, Test…

Nous rappelons que cette FAQ éclaire sur les droits de façon complémentaire aux décisions susceptibles d’être prise par un employeur local au regard de la libre administration de l’autorité territoriale.
Enfin, cette FAQ datée du 09.09.21 est évolutive en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des mesures nationales prises.

Document associé :
FAQ actualisee-9-septembre-2021

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