article actualisé au 26.04.2023 intégrant des précisions sur les mesures actées.

En 2022, dans un contexte inflationniste, nous avions obtenu, non sans mal, des mesures parcellaires de revalorisation salariale suites à plusieurs réunions et à une mobilisation du personnel d’ampleur en septembre 2022.

En 2023, nous observons une inflexion en matière de politique du personnel, de dialogue social et de politique salariale départementale qui va dans le bon sens.
Il est clair que cela est encore à dimension variable et que nous subissons encore durement les séquelles des politiques passées.
De plus, nous partons de loin et le nombre d’améliorations que nous souhaiterions obtenir demeure très conséquent, nous restons forcément de ce fait loin du compte.

Pour autant, lorsque l’évolution est positive nous tenons à le souligner.

Les relations et le dialogue social avec les représentants de l’administration se sont améliorées, y compris lorsque c’est pour confronter des visions totalement opposées.
Une démarche constructive s’amorce, et nous appelons de nos vœux qu’elle se poursuive et s’intensifie, nous y prendrons pleinement notre part.

Concernant la politique salariale et la politique du personnel, des mesures sont d’ores et déjà actées d’autres feront l’objet d’échanges/négociations avec l’administration.

Les mesures actées sont :

• Paie de Mai 2023 : Versement à tous d’un CIA exceptionnel correspondant à 4,5 % du salaire annuel brut sous conditions d’éligibilité (plafonds statutaires, éligibilité au dispositif du CIA, présence d’au moins 6 mois…). Attention, le CIA « anti-inflation » 2023 remplace le dispositif habituelle annuelle de CIA. Il n’y aura donc pas d’autre versement de CIA en 2023.
  Précisions sur les conditions d’éligibilité :
  – Les agents qui ne pouvaient pas percevoir habituellement le CIA du fait de leur statut ne pourront pas non plus bénéficier du CIA « anti inflation 2023 » au regard de la réglementation. De ce fait, certaines catégories d’emplois ne pourront pas le percevoir (assistants familiaux, contractuels non permanent type, agents sous statut FPH non détachés à la FPT…).
  – Les plafonds statutaires figurent dans les délibérations du RIFSEEP, à voir dans notre article : Régime Indemnitaire.
  – Enfin, pour être éligible il faut avoir été en activité au moins 6 mois en 2022, avoir été présent au 31/12/2022 et être dans l’effectif au 01.06.2023.
• A partir de la paie de Juin 2023 : Augmentation générale de 2 % du salaire annuel brut à tous les agents présents au 31/12/2022 sous conditions d’éligibilité (plafond statutaire, éligibilité au dispositif, présence).
  Précisions sur les conditions d’éligibilité :
  – Comme pour le CIA, ne sont pas éligibles les assistants familiaux, les contractuels non permanent, les agents sous statut FPH non détachés à la FPT. C’est particulièrement dommageable pour les agents du CMP au regard du contexte subit dans l’établissement, de la MEY confrontés à des questions aigües d’attractivité, aux assistants familiaux et au Contractuels non permanents qui subissent la précarité de l’emploi…
  – Les plafonds statutaires figurent dans les délibérations du RIFSEEP, à voir dans notre article : Régime Indemnitaire.
  – Enfin, il faut avoir été présent au 31.12.2022 et être en poste au 01.07.2023
• A partir de juillet 2023 : Revalorisation du titre restaurant passant de 7,50 € à 10 € avec participation employeur maintenue à 60 %.
  La participation employeur passe de 4,5 € à 6 € et la participation de l’agent passe de 3 à 4€.
  Le gain réel de cette mesure est de 0,5 € par titre restaurant, soit une dizaine d’euros par mois.
• En 2024 : Un renforcement du budget formation avec une augmentation de 25 % du budget dédié au développement des compétences.

Les mesures en cours et en discussion sont :

• La prise en compte de l’équité et de l’attractivité pour la rémunération du personnel. Cette volonté affichée correspond à des demandes portées par la CGT depuis des années.
• L’amélioration du plan de promotion 2023. Cette amélioration correspond à une demande de la CGT. Nous rappelons avoir voté Contre les « lignes directrices de gestion » qui figeaient les plans de promotion à seulement 10 % du personnel éligible. Cette volonté d’amélioration est donc positive. Cependant, nous précisons que le plan de promotion 2023 est prévu aux alentours de novembre 2023 sans effet rétroactif. Cette absence de rétroactivité va pénaliser les agents proches du départ en retraite. Pour 2024, l’objectif cible sera un plan de promotion aux alentours de juin 2024. Nous serons particulièrement exigeant en termes de réalité d’amélioration du plan de promotion dès 2023.
• L’évolution des effectifs. L’engagement est pris « des effectifs maintenus et éventuellement accrus selon les besoins de mise en œuvre de nos projets prioritaires« .
  Cette question de l’évolution de l’effectif est particulièrement importante tant nous sommes loin du compte. La CGT porte depuis des années la nécessité d’un plan de remise à niveau des effectifs. La notion de projets prioritaires est bien trop restrictive. Les services fonctionnels, les missions cœurs de compétence du CD 78 ne doivent pas être assujettis à cette vision limitée. Les besoins de renforcement sont réels dans de très nombreuses équipes. Le nombre de postes gelés est extrêmement élevé et les besoins immenses.
• D’autres sujets pourront également faire l’objet d’échanges courant 2023 (participation employeur Prévoyance ; conditions de travail ; quelles mesures pour les agents non « éligibles » aux dispositifs anti inflation ? Au Ségur ? etc etc.).

La CGT porte de très nombreuses propositions d’améliorations.
Elles figurent pour l’essentiel dans le Guide CGT des droits et des propositions que nous avons diffusé dans les services.
Si vous ne l’avez pas reçu, contactez-nous, nous vous le remettrons.

Avec vous, nous sommes déterminés à poursuivre activement notre démarche pour des améliorations de nos droits pour tous.