Comité Technique du 7 février 2019

Le 1er Comité Technique de la nouvelle mandature se réunira jeudi 7 février 2019.

Vos représentants CGT se tiennent à votre disposition, vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour et nos premières informations…

Ordre du jour du Comité Technique du 7.02.2019 :
  1. Règlement intérieur du Comité Technique
  2. Protocole d’accord sur l’exercice du droit syndical
  3. Rapport d’activité du référent déontologue (information)
  4. Relevé des suites de la séance du 29 novembre 2018
  5. Organisation du remplacement des agents d’accueil dans les collèges :
    mise en place d’une brigade d’agents « volants » (question diverse).

Concernant le rapport d’activité du référent déontologue. Nous précisons qu’il s’agit d’une application d’une loi du 20 avril 2016 qui institue un référent déontologue au sein des administrations chargé d’apporter aux agents qui le sollicitent « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ».
Mis en place dans notre collectivité depuis janvier 2018, le choix de la collectivité a été de mettre en place ce “référent” sous forme d’un “collège de déontologie” interne associant DGS et DRH.
A titre d’exemple, la saisine du collège de déontologie peut être effectué par un agent de la collectivité, “lanceur d’alerte”, sur des prise illégale d’intérêt ou de conflits d’intérêt.
De ce fait, ce collège interne peut se retrouver juge et partie pour examiner les signalements des agents…
La nomination d’un référent déontologue externe pourrait lever cet écueil, ce que la collectivité a jusqu’à présent refusé…
Vos représentants CGT seront vigilants sur le contenu du rapport d’activité et son analyse…

La question des remplacements des agents d’accueil en collège est une préoccupation d’importance sur le terrain depuis l’externalisation des missions d’entretien et de restauration à la filiale de SODEXO : C’MIDY. La CGT reste mobilisée sur ces questions pour que des solutions adaptées soient mise en oeuvre au plus près des besoins et des réalités de terrain.

Globalement, ce Comité Technique d’installation à un ordre du jour relativement léger au regard de l’actualité des services et des directions…

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