Compte Epargne Temps et Crise sanitaire

Un décret du 12 juin 2020 prévoit des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire.

Ce présent décret porte à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps pour l’année 2020.

Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours (plafond de 60 jours) peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes.

Cette disposition a été prévue pour éviter l’éventualité de cumul de congé en fin d’année qui désorganiserait des services.
Ce faisant, cela démontre l’inutilité totale de nous avoir imposé 5 jours de congés pendant la crise sanitaire…

Textes associés :
– décret n° 2020-723 du 12 juin 2020
– décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale