PÉTITION des Agents du CD 78
Agents du Conseil Départemental des Yvelines, en ce début d’année 2020, nous vous invitons à signer et faire signer largement cette pétition pour :
– Une véritable reconnaissance pour tous : Augmentation significative du nombre d’avancements de grade et mise en place d’un plan de titularisation
– Des moyens pour un service public de qualité : moyens matériels et humains
– L’arrêt immédiat des attaques portées sur nos droits : Temps de travail et déplacements professionnels
Cette pétition peut-être retournée scannée sur le mail cgt@yvelines.fr ou être signée en ligne.
Par l’implication de chacun, en 2020, gagnons des droits pour tous !
Document associé :
– pétition papier des agents du CD 78
Vous souhaitez en savoir plus sur cette pétition ? Voici quelques informations complémentaires :
Concernant les avancements de grade et promotion interne :
La situation dans les Yvelines est réellement catastrophique. Pour bénéficier d’un avancement de grade, il faut déjà remplir un certains nombres de critères permettant d’être « éligible » à l’avancement. Chaque année, un certain nombre de professionnels « éligibles » n’obtiennent pas leur avancement. Ce nombre a très largement augmenté.
En 9 ans, le nombre d’agents non-promus a plus que doublé en passant de 650 agents éligibles non promu à 1324 !
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |
| Nbre d’agents éligibles n’ayant pas eu d’avancement de grade |
650 |
719 |
728 |
775 |
1 095 |
1 064 |
1148 |
1055 |
1324 |
En 2019, le taux moyen d’avancement de grade a été de 12,8 % pour les agents du CD 78. Nous sommes tous concerné.
Cela est un déni du déroulement de carrière des agents et de leur investissement professionnel.
Dans d’autres collectivités, le taux moyen d’avancement effectif est supérieur à 50 %.
Les agents des Yvelines seraient-ils 4 fois plus mauvais que les agents d’autres collectivités Yvelinoises ?
Sachant que le département des Yvelines est celui où le nombre d’agents proportionnellement est le plus faible au regard du nombre d’habitants, c’est plutôt l’efficacité du personnel qui est démontrée…
Face à ce manque de reconnaissance criant du personnel, nous montons au créneau chaque année lors des Commissions Administratives Paritaires (CAP) dédiées à l’étude des situations individuelles.
Chaque année nous obtenons quelques avancements supplémentaires, ce qui a permis par exemple de passer de 9% d’avancement prévu par la RH à 12,8% en 2019…
Ces quelques avancées individuelles sont bien trop insuffisantes.
A la CAP de juin 2020, nous n’accepterons pas de voir se réitérer un tel déni de reconnaissance du personnel.
Nous l’accepterons d’autant moins que ce sera la dernière CAP où nous pourrons émettre un avis sur les avancement de grade et les promotions interne. En 2021, cela ne sera plus de la compétence de la CAP et nous n’aurons plus de visibilité sur le déroulement de carrière du personnel ! Ce sera libre court à un nombre « d’agents éligibles-sur le carreau » et à un avancement « à la tête du client » toujours plus important. Nous ne l’acceptons pas, c’est pourquoi c’est dès à présent qu’il faut agir.
C’est l’un des motifs de cette pétition, donner du poids et de la force à nos propositions pour obtenir un véritable déroulement de carrière pour l’ensemble du personnel.
Nous demandons :
– Une augmentation très significative du taux effectif d’avancement de grade en 2020
– La révision du système d’attribution de point pour prioriser réellement des critères objectifs et non subjectifs
Pour en savoir encore plus sur les avancement de grade, vous pouvez relire notre article avancements-de-grade-et-promotion-2019-une-annee-noire ou les pages 13 à 15 de la Feuille de Chou de l’été 2019 : Feuille de Chou CGT été 2019
Pour les AS et les EJE, la situation est particulière suite à une réforme réglementaire en 2 temps au 01.02.2019, puis au 01.01.2021, pour en savoir plus sur les avancements cliquer ici.
Concernant le plan de titularisation :
La précarité de l’emploi est une réalité dans notre collectivité. La Loi dîte de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 va donner plus de latitude à notre collectivité pour recourir plus fréquemment à l’emploi contractuel précaire. Dans ce contexte, il est plus que jamais crucial de réaffirmer l’importance de garantir un emploi stable à chacun, il en va de l’intérêt de tous.
Pour cela nous des solutions existent telles que :
– Le développement d’équipes volantes d’agents titulaires dans plusieurs secteurs d’activités pour pourvoir aux postes vacants (remplacements et renforts).
– Une politique du personnel permettant des parcours professionnels plus intégrant, en particulier pour les agents en contrat aidés.
– En faciliant les préparations au concours, en développant les formations.
– En titularisant sans concours les agents répondant au critères légaux d’accès en recrutement direct ( agents de catégorie C au 1er grade de leur filière d’emploi // agents reconnues travailleurs handicapés après un an de contrat // jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sans diplôme, ou n’ayant pas atteint le niveau BAC recrutés dans le cadre d’un « PACTE »)…
Pour en savoir sur les questions de titularisation, vous pouvez relire notre feuille de Chou de septembre 2016 qui reste d’actualité : FDC août septembre 2016 speciale titularisation
Concernant les attaques portées sur nos droits :
Nous dénonçons les remises en causes de nos droits qui se succèdent ces derniers mois et en particulier les remise en cause du temps de travail (aménagement 4 ou 4,5 jours, temps partiel sur autorisation) et les reculs de nos droits en matière de moyens mis à disposition pour se déplacer (modalités de remboursements de frais de déplacements, mise à disposition de véhicules de service).
Suite à de nombreux courriers d’équipes et de multiples interventions syndicales nous avons pu obtenir sur certains point un report dans la mise en oeuvre de décisions prises par l’autorité territoriale (juin 2020). D’une part un simple report d’application de quelques mois ne suffit pas, d’autre part les reculs sont sur certains aspects déjà effectif.
Le Président du Conseil Départemental lors de ces voeux a mis en exergue l’importance de « l’équilibre personnel et familial qui permettra d’être au rendez-vous de tous les défis que le Département connaîtra en 2020« , nous demandons que cela soit mis en oeuvre par une organisation et un temps de travail permettant réellement le respect de cet équilibre.
A cette occasion, il a également affirmé que « le département essaie de nous donner tous les moyens pour remplir nos missions« , chiche !
Nous demandons queles moyens mis à disposition pour se déplacer soient renforcés et non amoidris.
Nous renvoyons sur ces sujets sur les courriers d’équipes, les informations mises en lignes où dans nos Feuille de Chou…
Éclairage sur le contexte financier du département :
Les moyens existent pour promouvoir une politique du personnel bien traitante et améliorer l’exercice de nos missions.
Quelques exemples pour illustrer la bonne santé financière de notre collectivité :
– Les dépenses de fonctionnement du CD 78 sont parmi les plus faibles de France, sinon les plus faible, avec une dépense de 665 € par habitant contre une moyenne de 962 € pour les départements d’Île de France (soit près de 32% de moins que les autres départements d’Ile-de-France).
– Le niveau d’endettement est très bas, la capacité de désendettement est largement inférieure à 5 ans, l’encourt de la dette est moitié moins élevé que la moyenne nationale et que les autres départements franciliens.
– La capacité d’autofinancement reste à un niveau élevé avec une confortable épargne nette de 139,6 millions d’€ et un résultat de clôture en 2019 excédentaire de 39 M € !
D’autres informations sur le budget départemental sont à lire en cliquant ici.
Ces éléments montrent clairement que le département n’est absolument pas confronté à des problèmes budgétaires qui justifieraient de toujours plus serrer la vis à ses agents…
Il est donc possible pour le Conseil Départemental des Yvelines de prendre des mesures de progrès social prises pour :
– Une véritable reconnaissance pour tous : Augmentation significative du nombre d’avancements de grade et mise en place d’un plan de titularisation
– Des moyens pour un service public de qualité : moyens matériels et humains
– L’arrêt immédiat des attaques portées sur nos droits : Temps de travail et déplacements professionnels
Merci à chacun de contribuer à conquérir de nouveau droits pour tous
Signez la pétition, faîtes signer la pétition !